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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
615e0d34c25a97f0381f4c51
5 mars 2015
PARIS ET D'ÎLE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Chambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf33d
1 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
677cc31ecf451bb7cd9292cb
4 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
6630898403169600084135de
29 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Mme Bérengère GRAVELOTTE
Pôle 4 - Chambre 11
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6 octobre 2022
08581 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR À LA REQUÊTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, à la Cour, toque : P0399 SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
: 89 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'MMEUBLE COLLECTIF pris en la personne de Maître [I] ès qualités d'administrateur provisoire [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
PARIS, toque : J042) Compagnie d'assurances SWISSLIFE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
Février 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/02815 APPELANTS Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4e
11 janvier 2002
Z... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître B. BERTIN, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS APPELANTE : Madame LE VAN CHAU A... épouse X...
Pôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671e
15 septembre 2011
société NANCEIENNE VARIN BERNIER ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e51c25a97f0381f54d6
5 juin 2014
droit belge agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] / BELGIQUE Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cd96bd3db21cbdd93c30
2 juin 2017
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Jean JODEAU, avocat
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
B, représenté par Me Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal des pensions militaires de Nancy du 10 juillet 2019 ; 2°) d'annuler la décision de rejet du ministre de la défense
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
société Flore 11 à durée indéterminé en qualité de responsable de secteur au rayon animalerie, statut cadre coefficient 300, les parties se soumettant à la convention collective de la jardinerie et graineterie
Pôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Cathy LELLOUCHE-HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE-HANOUNE MONNOT, avocats aux barreaux de
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
- un camion porte-char a été utilisé pour amener la grue sur le chantier où [U] [R] [C] devait intervenir, et parce que le porte-char s'est trouvé dans l'impossibilité de monter une côte avec du gravillon
6253cc1bbd3db21cbdd8f24c
8 mars 2012
Or, selon elle, aucune constitution aux lieu et place de la SCP Grapotte, Benetreau, Pelit, Jumel n'ayant été régularisée, la requête en déféré formalisée par l'avocat en charge des appelants avant le
Pôle 5 - Chambre 4
60373cf32fe4e7191b51fbb2
13 mai 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe LIEF, avocat au barreau de BORDEAUX 2/ Société RICOMASTER ENTREPRISE
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