Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7d1643bddf8ff84df9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4057
13 octobre 2022
13 octobre 2022
150.221.175 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 379 587 900, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Demidoff RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ayant pour avocat plaidant Me Hortense DOUARD de l'AARPI EARVIN & LEW, avocat au barreau de PARIS, L'UNEDIC - DÉLÉGATION AGS-CGEA de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44960
4 octobre 2022
4 octobre 2022
FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, SIRET N° : 342 879 400 00139 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b672
23 janvier 2023
23 janvier 2023
par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS UNEDIC Délégation AGS CGEA D'[Localité 5] Représentée par sa Directrice Nationale Madame [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexis
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b674
23 janvier 2023
23 janvier 2023
par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Représentée par sa Directrice nationale [I] [E] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbab
7 juin 2018
7 juin 2018
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SELARL DEREC la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SARL ARCOLE Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
10 mars 2008
Alexis QS... Mme Denise X... épouse QS... C / Mme Françoise Emilienne Renée Z... épouse QS... Me Michel A...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fcaa39963f0b49a4a64c788
7 juillet 2020
7 juillet 2020
RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fea
17 mai 2022
17 mai 2022
BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle1ere Chambre
65b0bb1b8d0ccf000877e50f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LG DEMENAGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège situé : [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Me Alexis GRIMAUD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67655
3 mai 2022
3 mai 2022
LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Civile
69d5e92ecdc6046d477ba377
7 avril 2026
7 avril 2026
DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me David MARCOTTE de la SELARL WMA, avocat au barreau de PARIS HARMONIE
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651776
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CAUSE APPELANTS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265286638168888 Monsieur [G] [J] né le 14 Avril 1965 à [Localité 55] [Adresse 1] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Alexis
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d198
19 juillet 2024
19 juillet 2024
FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 06 Septembre 2022 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [C] [B] née le 25 Mars 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexia
Source officielleChambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983716
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officiellePage 17 sur 20