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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6528dfc6aaebb88318fda853
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Parmi les différents établissements composant la société Altran technologies, la société Altran Ouest est située à [Localité 10] et regroupe les sites de l'Ouest : - Le site de [Localité 10], - Le site
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda859
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La SA Altran Technologies concluait au débouté des demandes du salarié et du syndicat CGT ALTRAN.
Source officielle1ère Chambre C
6032eca9af910560b1bba21e
2 novembre 2017
2 novembre 2017
ses dispositions, Y ajoutant, - Rejette la demande de dommages et intérêts formée par la société Altran Technologies, - Condamne la société Altran Technologies à verser au CHSCT Altran Méditerranée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f26c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Déboute la société Altran Technologies de sa demande reconventionnelle.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfc7aaebb88318fda855
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Parmi les différents établissements composant la société Altran technologies, la société Altran Ouest est située à [Localité 11] et regroupe les sites de l'Ouest : - Le site de [Localité 11], - Le site
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa30ac009f81000890dcee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à payer à Mme [H] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Altran aux entiers dépens ; - rappelé que la condamnation de la société Altran
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00039_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'administration fiscale a estimé que la société Algaron Info Ltd n'était pas résidente du Royaume Uni au sens de la convention.
Source officielle19e chambre
5ffc804577686c579ea2a3ce
6 janvier 2021
6 janvier 2021
700 du code de procédure civile; - condamné la société Altran Technologies aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c097eadebb7307d1e0c
7 juin 2011
7 juin 2011
[R], nouveau président du directoire d'Altran, mettait à pied à titre conservatoire M.
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa30b0009f81000890dcf0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à payer à Mme [G] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Altran aux entiers dépens ; - rappelé que la condamnation de la société Altran
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa30b4009f81000890dcf2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Altran à payer à M.
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa30b8009f81000890dcf4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à payer à Mme [J] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Altran aux entiers dépens ; - rappelé que la condamnation de la société Altran
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa30bc009f81000890dcf6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Altran à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b08
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Mr [P] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 juin 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b15
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Mr [D] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 1er mai 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77620ab969e4b770b1f
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77a20ab969e4b770b38
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Mr [N] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 13 février 2015.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c6c
7 avril 2023
7 avril 2023
En conséquence : - condamner la société Altran Technologies à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032d6bc33d9c54b512f19d2
21 novembre 2017
21 novembre 2017
La société Altran Technologies en a relevé appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b03
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Mme [Z] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 janvier 2015.
Source officiellePage 17 sur 672