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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01782_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Algérie le 18 mai 1990 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9b9b3c8605deec202d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B est né en Algérie le 15 janvier 1982 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielle5ème Chambre
65a8d483e12c85000874af8e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Madame Marie HIRIBARREN Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b9
2 avril 2025
2 avril 2025
[D] [C] a été embauché le 1er juin 2003 par la société Aldi Colmar, en qualité de responsable de magasin. Puis, la SARL Aldi Marché [Localité 2] a engagé à compter du 1er août 2005 M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03736_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0ddac25a97f0381f4fe8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03620_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Apacheva, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, le requérant n’est pas dépourvu d’attaches en Algérie où réside sa famille proche. Ainsi, eu égard notamment aux conditions et à la durée de son séjour en France, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01003_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Algérie le 8 novembre 1975. Elle a épousé en Algérie le 28 mai 2015 un ressortissant français.
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20409
16 avril 2022
16 avril 2022
.: N° RG 22/01287 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielle1ère Chambre
5fca635c2ecaa54b7f278a78
3 novembre 2020
3 novembre 2020
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01452_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le territoire français, le seul concubinage allégué avec une ressortissante française, qui serait particulièrement récent, étant en réalité peu établi, alors que sa famille demeure pour le reste en Algérie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02924_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02341_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
qu'il justifie pouvoir subvenir à ses besoins, qu'il n'est jamais retourné dans son pays d'origine depuis avril 2017 où il n'a aucune perspective, et qu'il est inenvisageable pour lui de retourner en Algérie
Source officielle1ere Chambre Section 1
6179bc3bfe5f12de00cbaed8
26 avril 2010
26 avril 2010
, LABADIE, BOONSTOPPEL, GROS, avocats au barreau d'ALBI Monsieur [J] [D] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP BUGIS PÉRES BALLIN RENIER ALRAN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
S’agissant de la zone D du site industriel : La zone D du site industriel correspond aux parcelles cadastrées section B n°s 1599, 1600, 1601 et 1602, situées le long de l’allée des Sources.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00153_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le tribunal a également relevé qu'elle ne fournit aucun élément sur ses conditions de vie en Algérie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03602_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle s'est mariée en Algérie, avant de divorcer en décembre 2015, et sa fille y est née le 4 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf8
6 mars 2008
6 mars 2008
X... se présente en lettres rouges dont seuls le G et le P sont en majuscules ; que le mot TINTCENTER est en gris dégradé au dessus de GlasProtec et que trois bandes dégradées gris représentent les vitrages
Source officiellePage 17 sur 86