cet acte que cette maison est bornée : devant par la rue Alphonse D..., derrière et d'un côté à droite par des immeubles restant à appartenir à la venderesse, et de l'autre côté à gauche par une allée

/13630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01045 APPELANT Monsieur [Q] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Algérie

N° 08/01584 AFFAIRE : SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ALDI MARCHE ...

ordonnait à [Y] [T] à titre conservatoire, et dans l'attente de jugement au fond ou d'un accord entre les parties, de supprimer la chaîne interdisant l'ouverture de la grille implantée sur la grande allée

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne ROUGE

par les articles 222-12 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal.

Xsd [K] [P] [H] alias [C] [V] [K] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 avril 2024, à 15h55, par M.

publique et solennelle du trois Octobre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Eric X... né le 08 Juin 1966 à ALBI

APPELANT Monsieur [O] [I] né le 20 Février 1985 à [Localité 4] - ALGERIE (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P378 Intimée : SARL VAL D'EUROPE FOOD agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Gilles HITTINGER ROUX

[J] en train de remplir un des deux bidons de la veille, l'autre étant vide, avec du gasoil rouge destiné aux véhicules de travaux publics.

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur BOUGON, Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX.

APPELANT Monsieur [T] [M] né le 12 Avril 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée

(30100)... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y... né le 04 Mai 1950 à ALES (30100)... représenté par

ROUGER, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : C. ROUGER, présidente A.M. ROBERT, conseiller S.

Route de Terssac 81000 ALBI représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour Madame Thérèse Y... épouse X... ...

La parcelle [Cadastre 9] est constituée d'une allée.

assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.