Monsieur Ali X... et son épouse avaient consenti à monsieur Amar Y... un bail sur divers locaux commerciaux dont ils étaient propriétaires 12 rue Arago à PUTEAUX.

C, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;

DIRE DROIT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 199 N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALI [X] [Q] C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre

du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a déchargé Mme A B, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux factures établies au nom de la société Ambre

* ** [F] [J] a été informé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Port la nouvelle (CCI) que son voilier amarré dans le port de plaisance avait été heurté dans la nuit du 2 au 3 janvier

A... sont régulièrement amarrées sur la Maine à proximité immédiate du lieu de l’accident.

portuaire de Saint-Martin (EPSM) le 25 septembre 2020 en vue de recouvrer la somme totale de 5 018,30 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire de son navire " Yellow Wip " amarré

[M] [I] le 15 décembre 2014 ; CONFIRMER et juger bienfondée la décision de rejet de la contestation d'AMR du 9 octobre 2015 émise à l'encontre de M.

La stabilité et la sécurité du ponton est assurée par deux câbles sous-marin amarrés à des lests de 60 kg hors poids d’eau.

également : - un mail du 22 avril 2021 par lequel le gérant de cette entreprise, prénommé [F], passait une nouvelle commande de 5 palettes de bouteilles blanches habituelles et de 6 palettes de bouteilles ambrées

de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ambre

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-031 Intimée : S.A.R.L.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Inès AMAR

co-liquidateur de la Société CAUVAL INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marion PIPARD de la SCP SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me AMBIER

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199904253 MINUTE N 2M 625.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Maîtres BUEB &

N° : 2 A 00/03986 Minute N° 2 M 01/ 1160 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres BUEB et SPIESER Maîtres d'ambra, boucon et litou-wolff Le 06-12-01 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Il a amarré son navire à un corps-mort après y avoir été autorisé par le service des affaires maritimes. Il se trouve dans une situation de précarité financière.

À la suite de cette notification, la recette interrégionale des douanes de [Localité 3] a émis le 5 avril 2018 un avis de mise en recouvrement (AMR) numéro 865/440/2018 pour un montant de 8'257'527€ aux

Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00148 S.A.R.L. 2 AMB

La recette régionale des Douanes a émis le 19 octobre 2015 un avis de mise en recouvrement (AMR) n 2015/60 à l'encontre de la société Massis Import Expert Europe que celle- ci a par la suite contesté par