Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01390_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2011, n° 81428, relative aux contributions pour frais de contrôle versées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
tripartite, ' effet bourse de chaque côté du sac, ' prolongation des anses sur chaque face du sac ; Qu'elle indique que ce modèle a été fabriqué dans une première version dite « sac 24 heures »
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c3
4 juin 2008
4 juin 2008
Anne Marie née le 11 Août 1948 à NEUILLY SUR SEINE Fille de Y... Marcel et de Z... Jeanine De nationalité française Concubine Directeur de publication Demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56ff
30 mai 2012
30 mai 2012
postulant ayant pour avocat plaidant Me Danièle COSSON LAUDE avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 32 INTIMÉE La SCI VINH LONG [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b3
5 septembre 2016
5 septembre 2016
verbaux de réunion du directoire de l'année 2010, les rapports du commissaire aux comptes de la Société HLM de la Guadeloupe pour les années 2010 à 2013, ainsi que les bilans, les rapports de gestion
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00859_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
code général des impôts ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-BIC-PROV-40-20 ; - elle a méconnu la réponse ministérielle à une question du député Mutter, publiée au Journal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rectifier les informations erronées ou incomplètes qui auraient pu être diffusées concernant la délibération du 21 novembre 2022 ; 5°) d'ordonner la publication du jugement à intervenir dans un journal
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
civile précédente ; / b) Ou 34 900 euros l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé le montant mentionné au a. / II. - 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfeb8594705dbfccca3
3 juillet 2023
3 juillet 2023
PSA RETAIL FRANCE Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure BELLANGER Me François-Xavier MICHEL RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603317d850706d89935032ca
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Ces manquements sont encore confortés par l'inventaire des archives collectées par la société SPGA qui ne mentionnent ni les grands livres ni les journaux comptables.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
12 mai 2015
* * * * Une publicité comparative est parue le 24 octobre 2012 dans un journal hebdomadaire gratuit de la presse locale (Le Saint Affricain), reproduisant un ticket de caisse du supermarché exploité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, député, publiée au Journal officiel des débats du 17 mars 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc4
9 février 2006
9 février 2006
d'infirmation, débouté de M.Y..., condamnation de ce dernier à leur payer 54.250,17 ç de dommages-intérêts, à restituer à la société sous astreinte de 100 ç par jour de retard le grand livre, les journaux
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc32e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2010, l'année 2011, l'année 2012 ainsi que le 1er et second trimestre 2013, - débouté le cotisant de l'ensemble de ses demandes, - débouté l'URSSAF Aquitaine de sa demande formée sur le fondement des
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les requérants ont réalisé, à compter de l'année 2010, des travaux d'aménagement de leur appartement privatif avec création de chambres et de salles de bain.
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a557
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans un second temps, elle ne s'est pas assurée, selon elle, que la salariée disposait bien des années de formation nécessaires pour la délivrance de l'habilitation, constituant une infraction à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e87
1 février 2007
1 février 2007
à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt, en l'espèce la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de l'année 2001, en dissimulant volontairement une part des sommes sujettes à cet impôt
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
22 mai 2026
- Ordonner la publication de l'arrêt à intervenir dans deux journaux d'annonce distincts ».
Source officiellePage 17 sur 289