Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Annie BASKAL, avoué Assistée de la S.C.P. NOVAL - ABADIE - GROC plaidant à l'audience par Maître GROC, avocat à la Cour (P 493) INTIME : Monsieur Jean-Denis Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d59ce12c85000874b00e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BTSG prise en la personne de Me [F] [T] es qualités de mandataire liquidateur de la société EXCELSIOR [Adresse 1] [Localité 5]/ France Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fcfc4cf860008dff600
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BTSG prise en la personne de Me [H] [Y] es qualités de mandataire liquidateur de la société EXCELSIOR [Adresse 1] [Localité 5]/ France Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 1-5
5fdaf840e3d05a8c26ead212
2 mai 2019
2 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
supposer qu'elle invoque le bénéfice de la doctrine sur le fondement de l'article L. 80 du livre des procédures fiscales, l'EURL Financière Uguet ne peut utilement se prévaloir des réponses ministérielles Léotard
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
9 octobre 2003
PLAIDANT par Maître Philippe LEONARD, avocat du barreau de PARIS (E.1526).
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979b
24 octobre 2007
24 octobre 2007
celui-ci a recalculé les allégements d'après les bulletins de paie pour l'année 2001 et une disquette remise par l'employeur lors du contrôle pour les années 2002 et 2003.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0d66c25a97f0381f4d29
6 mars 2014
6 mars 2014
au barreau de PARIS, toque : P0429 SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMIBILES (STVA) [Adresse 7] [Localité 5] ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 2] Représentées par Me Philippe LEONARD
Source officielleChambre Sociale
62678cb3189ce3057d201c05
25 avril 2022
25 avril 2022
annuelle de sûreté aéroportuaire pour les années 2016, 2017 et 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c793
17 juin 2008
17 juin 2008
Nos laboratoires multimédias traditionnels ne sont plus innovants comme il y a encore quelques années... Nous nous heurtons aussi aux orientations des collectivités territoriales...
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a8ff6503029105dbedc226
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2017 et 416,70 € au titre des congés payés afférents ; ' 20.000 € au titre de l'année 2018 et 2.000 € au titre des congés payés afférents ; ' 10.833 € au titre de l'année 2019 et 1.083,30 € au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b9
21 octobre 2010
21 octobre 2010
écrites de l'agent de contrôle, les éléments permettant à Monsieur X... de connaître la nature …, la cause... et l'étendue … du redressement envisagé, le montant des assiettes réintégrées détaillées année
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE SA SCHENKER 37, route Principale du Port CE 214 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe LEONARD
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e672
10 avril 2024
10 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/001036 du 18/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentés par Me Constance DAMAMME, membre de la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03186_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme A, ressortissante sierra-léonaise née le 5 janvier 1991, est entrée en France avec son époux et leurs deux enfants, le 21 mai 2022, selon ses déclarations, et a déposé le 8 juin 2022 une demande d'asile
Source officielle4e Chambre A
5fde9bb9f334c36f9cd91974
28 juin 2018
28 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI,
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7014f8faf13e2e973d75
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à capital et personnel variable, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette q ualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
26 novembre 2021 du directeur de la SEGPA (Section d'enseignement général et professionnel adapté) du collège Edouard Pailleron à B 19ème, mentionnant la scolarisation de l'intéressé au titre des années
Source officielle4e chambre
634e41ffdfc182adff7ad601
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : 00 N° RG : 18/06212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Carine LERENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979c
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Sur la prime de fractionnement de congés payés La prime pour fractionnement des congés payés versée au mois de février de chaque année n'a pas été soumise à cotisations pour l'année 2001.
Source officiellePage 17 sur 22