COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRÊT N° réputé contradictoire DU 21 MAI 2014 R.G.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

A..., au cours des années 2010 et 2011.

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

WAVE BUMPER C/ [H] [J] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel

[E] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété par ordonnances du président du tribunal de grande instance d'Evry des 31 mai 2010, 30 mai 2011, 8 juin 2012 et 31 mai 2013, mission

, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20101755 INTIMEES : LA SARL SUD BONOBO 44 Place Dou Malet 83600 FREJUS non comparante-non représentée Madame Anne Z... commissaire à l'exécution

Monsieur Flavien X... ... 72000 LE MANS non comparant-représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand Y..., mandataire liquidateur de SERMA INDUSTRIE .

cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 1469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

- Le second arrêté de maintien, pour une durée de 6 mois, a été établi le mercredi 25 mars 2026, pour une période qui court du jeudi 26 mars 2026 jusqu'au samedi 26 septembre 2026.

, avocat au barreau de PARIS Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la

- RTM Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2017, Signé par Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente et M.

Il n'est pas établi, ni même soutenu que ces parcelles, à la suite d'une nouvelle délibération autorisant le maire à signer un bail, auraient été données en location.