[Localité 46] INTIMES - non comparants, non représentés **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Y... , Madame Z...et la société AXA FRANCE IARD, pour chacun, une indemnité de 1 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'inopposabilité de la décision de prise en charge du malaise du 29 août 2018 Selon l'article R. 441-11, III du code de la sécurité sociale, en sa rédaction modifiée par

L. 761-1 du code de justice administrative.

Par arrêt du 29 juin 2011, la Cour, saisie en application de l'article 47 du code de procédure civile, d'un appel à l'encontre d'un jugement rendu le 9 janvier 2009 par le tribunal de grande instance de

732,32 euros à titre de rappel de salaire pour le mois d'octobre 2016 - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

incidente à la SCP [1] par courriel envoyé le 29 avril 2025.

911-1 du code de procédure civile.

et de secours du Gard la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, - et rejeté le surplus de la demande de M.

taux légal à compter du 29 juin 2020 et ce jusqu'à parfait paiement, la condamnation de [V] [P] à lui verser 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance.

et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.