452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

346 du code des douanes national, à défaut de contestation de cet AMR conformément à l'article 346 du code des douanes : - constater que la société Geoven est débitrice envers la Direction Générale

450 du code de procédure civile

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées et rappelées ci-dessus.

450 du code de procédure civile le 31 Octobre 2023 et signé par M.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile En premier lieu, l'article 367 du code des douanes, figurant dans le paragraphe de ce code instituant des règles de procédure

452 du Nouveau Code de Procédure Civile, lequel a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Julie BOUVARD, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** M [C] et Mme [V],

456 et 458 du code de procédure civile.

suit les indemnisations devant être versées à Monsieur [X] par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai sur le fondement de l'article L.452-3 du Code de la sécurité sociale': - 8000 €

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 15/05/2022 (19h56),ordonnant la première prolongation

450 du code de procédure civile le 31 Octobre 2023 et signé par M.

700 du code de procédure civile et condamner la même aux dépens ; En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions sus-visées pour un rappel

euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

452 du coce de procédure civileet Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - et le code de justice

Aux termes de l'article 74 de l'annexe 3 de ce même code : " 1.

450 du code de procédure civile