700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[Y] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de [4] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE solidairement Mme [S] [Z] née [G] et M.

656 et 658 du code de procédure civile. 48.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

[E] [K] et Mme [B] [X], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1625 et suivants du code civil, Vu les articles 1112-1, 1131 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code

700 du code de procédure civile.

933 du Code de procédure civile pris en application des articles R 142-11 du Code de la sécurité sociale et 931 du Code de procédure civile réaffirmant le caractère oral de la procédure en matière de

700 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.

En tout état de cause   Dire et juger que les sommes dues en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ne sont pas garanties par l'[2].  

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des entiers dépens d'instance conformément aux articles 696 et suivants du code de procédure civile incluant frais de référés et d'expertise, dont distraction.

Code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

Sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, qui est mal dirigée, sera rejetée.

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.