L'article R. 57-1 du même code dispose que : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée ".

par voie d'exception en vertu de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme.

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R.243-59 du code de la sécurité sociale.

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