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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
6308625a5d4f3fc56380b124
23 août 2022
23 août 2022
ANELARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT SELARL FRANKLIN BACH La SELARL Franklin BACH, demeurant au [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034823fa2d07a6fe6090db6
24 novembre 2016
24 novembre 2016
[N] a fait une chute après avoir trébuché sur une bâche comme il le prétend ou pour une autre raison étrangère au chantier. Elle fait observer que l'attestation du collègue de travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d18
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Le 2 avril 2012 le médecin du travail a préconisé une reprise en temps partiel thérapeutique en préconisant une activité back office avec une prise d'appel exceptionnelle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par suite, la SARL Bar du Marin n’est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00057_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle estime qu'il existe un défaut de fabrication de ces bacs à livres.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8828b
16 mars 2006
16 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 16/03/2006JOUR FIXE*[* *]No RG : 05/06697Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNEdu 21 Octobre 2005REF : EM/CC APPELANTE EURL TOP'S CAR BAR ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
échelon 1, la salariée demande à être reclassée au niveau V, échelon 2, en faisant valoir qu'elle avait des tâches polyvalentes, assurant en dehors du ménage, l'accueil de la clientèle, le service au bar
Source officielle11e Chambre A
615e0d96c25a97f0381f4e26
10 février 2015
10 février 2015
Le 15 juillet 2010, la SAS l'Ange Bar assignait alors la SCI Saint-Pierre Paul en annulation du bail pour dol et subsidiairement aux fins de résiliation du bail.
Source officielleRéférés Civils
642d14ebcb8fa004f57da3c8
4 avril 2023
4 avril 2023
Invoquant notamment les dispositions de l'article 547 du code civil, il estime être propriétaire des trois chevaux Calon Bach Tyle, Horacio de la Grée, Ubis des Coutots.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf17
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Sept enfants sont nés de cette union, dont : - Fahd, né le 26 septembre 1987, - Badr, né le 9 novembre 1993, Après ordonnance de non-conciliation en date du 7 mai 2004, Zahra X... a assigné son mari
Source officielle5ème Chambre
64379dd59477fe04f5cc64ce
12 avril 2023
12 avril 2023
Suivant ordonnance en date du 2 mai 2022, le président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc a fait convoquer la société EDBM devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc, siégeant en chambre du conseil
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3d36772dc563366386
19 août 2022
19 août 2022
FRANKLIN BACH, ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE GTA RE UNION S.A.S. A3TN S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 3-4
65aa1f61a34ad10008581709
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le bac à graisse n'a été mis en oeuvre qu'en 2015.
Source officielle3ème chambre
62c67ca2ca9bf263790309dc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
62c67ca4ca9bf263790309de
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3dba
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
650bdf49beee0f8318b97522
30 août 2023
30 août 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
65b211f9c4cf860008dff6fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleChambre 3-2
66878c8005d6f7f678d48d30
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me [R], cité à domicile le 26 février 2021 en qualité de liquidateur judiciaire de la société RIVIERA BAR, n'a pas constitué avocat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02293_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 71-77 rue de Colombes - 44 rue du Bac à Asnières-sur-Seine, pris en la personne de son syndic en
Source officiellePage 17 sur 501