De même qu'une ouvrière agricole affectée à la cueillette des citrons ne peut refuser d'effectuer l'engainage des bananes (Soc., 10 mai 1999,n°96.45.673), une rédactrice au service contentieux ne peut

[X] [F] afin de l'exploiter, grâce à des fonds avancés par ses parents en contrepartie de son engagement de fournir à la société [E] [F] & Cie l'exclusivité de la commercialisation du tonnage de bananes

Avec le balan, la pièce a fait 6 aller/retour'.

GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Pr sident Directeur G n ral domicili en cette qualit audit sige. repr sent e par Me Farid SEBA, avou - Nä du dossier 10281 Rep/assistant : Me Claude BARANES

GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Pr sident Directeur G n ral domicili en cette qualit audit sige. repr sent e par Me Farid SEBA, avou - Nä du dossier 10281 Rep/assistant : Me Claude BARANES

commercial alors que les produits ne sont pas vendus sous cette marque mais sous divers autres signes tels que 'PURE CRÉATINE', 'FAT BURNERS', 'L-CARNITINE', 'HYDROXYBURN', 'H M B', 'RIBOSE', '100 % WHEY BANANE

Enfin, la production aux débats du poster scientifique établi dans le secteur de la banane ne saurait à lui seul permettre à la cour d'en déduire que Monsieur T... aurait choisi d'envoyer au congrès de

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyrille BARAN

Le 30 juin 2004, IPS a cédé son fonds de commerce, le progiciel Protean et ses contrats de distribution à la société Baan France, filiale de SSA Global technologies aux droits de laquelle est venue Infor

[B] (sale noir, banane). Ces propos ne sont cependant pas confirmés, les témoignages de M. [B] devant être écartés, faute de valeur probante suffisante, celui-ci ayant attesté en faveur de M.

Les différences dépendant de la qualité de l'emplacement (en l'espèce 'exceptionnel' car dépendant du Hangar à Bananes à [Localité 4]) et de la rentabilité de l'affaire (uniquement impactée par les stipulations

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

2018 (n°16/01270) qui a confirmé une décision de l'Autorité de la Concurrence n° 15-D-19 rendue le 15 décembre 2015, laquelle, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn

(13000), demeurant 3 rue du Château - 65700 SOMBRUN représentée par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyrille BARAN

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

[X] écrit notamment à Mme [Z], salariée de la société CA CIB ' ...j'aime votre façon de manger des bananes .... très inspirante...', - le 6 novembre 2015, Mme [R] présente des excuses concernant un