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2 597 résultats pour « Bala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00599_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la SCI Sorofoch, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02015_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler décision implicite de rejet du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f8

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

les autres caractéristiques tiennent à la présence aux deux extrémités du jeu , de buts en aluminium avec des cendriers disposés de part et d'autre, de bouliers bleus et rouges, et d'une sortie de balles

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CA

Chambre 1-6

65449c95c71a6a83181c8c06

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les témoignages de Mme [K] [J] et [G] [Y] participantes à la balade mentionnent également que la proposition de participation au galop a été faite sans considération du niveau des participants.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921fe

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Attendu que le matériel stocké sur le site de Bramefort dont l'enlèvement est réclamé consiste, non pas en du matériel frigorifique, mais en des stocks de balles de textile angora, de tubes, de mandrins

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CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8610b

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

Ce Monsieur est un provocateur, et lui, peut remercier Dieu de se trouver en chaise roulante, parce que se serait en prison ou une balle dans la tête...".

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Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfde

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

de manière réitérée en lui déclarant : "je vais te mettre une balle dans la tête, comment il s'appelle ce mec, je l'aurai, je vais lui faire la peau" ; Faits prévus et réprimés par les articles 433-3

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e684

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

X... de balayer les poussières. Il a refusé de le faire et a évoqué son droit de retrait. Après avoir fait l'objet d'un avertissement, il a été licencié le 13 novembre 2008.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243cb1217cad6c0164a7c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Vous lui avez alors répondu, en tenant des propos particulièrement grossiers et totalement irrespectueux dans les termes suivants: 'Je vais t'enculer avec de la vaseline et un manche à balai', qui plus

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603273525bfb4aa797f049d4

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Il fait que balayer le plus gros à la dernière minute de sa présence car le reste du temps, il est à salle de repos ou balader le reste du temps et discutes ou bavardage.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc209ecdc6046d47e0fdad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMÉES SELARL [1], prise en la personne de Maître BALLY

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aaa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

02068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF73I Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2022, à 13h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f6e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

02117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAXN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac6804

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

22/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7M Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2022, à 15h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac6808

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

22/01269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7W Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2022, à 15h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balaÿ

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f08

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

01884 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6VD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 14h13 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balaÿ

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f0f

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

21/01883 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6VC Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db8

Appel

16 janvier 2021

16 janvier 2021

00156 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5RT Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 13h20 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6884781dc057dee7944

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le salarié déclarait avoir fait un effort physique en retirant une balle de carton d'un compacteur.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a2482fcecad732fed3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Française [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004900 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Baba

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