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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88442
30 mars 2006
30 mars 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et il n’est pas le résultat de nouveaux ouvrages mais de la simple configuration des lieux ; - elle méconnaît l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement ; le plan d’eau n’a pas été réalisé en barrage
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
660e43080740db0008fa92bf
3 avril 2024
3 avril 2024
de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [C] [M], né le 26 Janvier 1967 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 4] - assisté de Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT
Source officielle4e chambre 2e section
5fd9c5d1067778bd0910fa10
27 novembre 2019
27 novembre 2019
naissance 2] 1956 à [Localité 2] (67) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître François MEVEL, avocat postulant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 519 Représentant : Maître Aude BARATTE
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a21
3 novembre 2005
3 novembre 2005
LACAN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Octobre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
Julia, avocat au barrau de BORDEAUX, substituant Maître MARCONI Lionel, avocat au barreau de BORDEAUX, munie d'un pouvoir daté du 10/02/2006 PRÉVENU, intimé Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f91
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Philipe - LISSES (91) INTIME DEFAILLANT [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b9
16 mars 2006
16 mars 2006
CHAUVEAU (avocat au barreau de PARIS) INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d05
29 janvier 2008
29 janvier 2008
de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Celle ci consistera en la démolition des dérivations, barrages, digues et seuils créés pour revenir à un écoulement naturel des eaux dans un délai de quatre mois sous astreinte de 20 euros par jour de
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a640
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 28 / 03 / 1998 à MONTPELLIER (34) né le 07 Novembre 1964 à ST PAUL TROIS CHÂTEAUX (26130) ... 34820 TEYRAN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean Luc BARRAL
Source officielle1ere Chambre Section 1
627ca8ba4781dc057dee7d87
9 mai 2022
9 mai 2022
Pour retenir la garantie décennale de la Smabtp qui considérait que la police souscrite de génie civil excluait la réalisation de barrages de tout type, le tribunal a jugé que l'ouvrage litigieux était
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
02067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF73A Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2022, à 14h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9c593736057d78aa3a
6 mai 2022
6 mai 2022
22/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVSQ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2022, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au RCS de [Localité 3] sous le n°499 433 597, prise en la personne de son représentant légal Madame [X] [R], domiciliée en cette qualité au si ège social [Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f09
3 juillet 2021
3 juillet 2021
01885 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6VH Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 14h15 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbc
16 janvier 2021
16 janvier 2021
00142 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5OU Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 13h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay
Source officielleChambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab76f
17 avril 2024
17 avril 2024
[M] [B] prévoit que celui-ci autorise formellement la société EELM à créer dans la rivière de l'Argens à l'emplacement de l'ancien barrage, un barrage surélevé de 3 mètres au-dessus du niveau actuel se
Source officielleChambre Sociale
6035ef6b462599553cd3eafb
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[Z] [Z], ouvrier monteur, qui atteste l'avoir vu à plusieurs reprises balayer l'entreprise et la cour après ses arrêts maladie. Le témoignage de M.
Source officiellePage 17 sur 97