barreau de NANTES INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Juin 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

avocat D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

] [C] [C] [C] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 AOÛT 2022 N° RG 21/05066 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIAM ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Par un jugement en date du 9 juin 2022, le tribunal de commerce de Beauvais : -Reçoit Monsieur [O] [Z] et Madame [I] [U] née [Z] en leur demande, la dit bien fondée.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * N° RG : 05 / 03633 Jugements du tribunal de commerce de BEAUVAIS du 27 avril 1999 (N° 99 / 345 et 346) Arrêts de

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * No RG : 05 / 03633 Jugements du tribunal de commerce de BEAUVAIS du 27 avril 1999 (No 99 / 345 et 346) Arrêts de la Cour

Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral lorsqu'il était affecté, durant l'année 2017, au SPIP de Beauvais, par un courrier du 25 janvier 2021, M.

OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/04480 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHBL - N° registre 1ère instance : 24/00015 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais

OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/04124 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGLR - N° registre 1ère instance : 23/00010 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais

OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00411 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKSW - N° registre 1ère instance : 20/00337 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/00432 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBQ - N° registre 1ère instance : 19/01191 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

[T] en référé devant le président du Tribunal de Commerce de Beauvais qui , par ordonnance du 4 avril 2019 rendue par défaut , a condamné M.

VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02182 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN2T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE BEAUVAIS

DE FRUIT POMPES FUNEBRES [Adresse 2] [Localité 3] Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [H] [P] né le 03 Septembre

LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 10 juin 2022, Mme [I] [N] a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Beauvais

[M] [V] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Mme [S] [B] épouse [V] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau

RG : N° RG 24/03895 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF5C Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur

Par un mémoire enregistré le 25 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.