représentée par Monsieur [D] [O] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [Q] [S] représenté par Me Pierre LE BELLER

Par dernières conclusions déposées le 6 décembre 2023, Mme [O] et l'Atina, en qualité de son curateur, demandent à la cour de : - juger recevable et bien-fondé Mme [O], assistée par l'Atina en qualité

Elle couvre des parties situées aux abords du centre-bourg d'Athas.

JANVIER 2026 N° 2026/02 Rôle N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4C [E] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 8] PROCUREUR GENERAL ATIAM

Ben Aziz Ben F...

AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/682 Rôle N° RG 21/14533 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHG3 [F] [S] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

des 30 décembre 2016 et 22 août 2017 ; - déclaré nulle, dans les rapports entre associés de la SCI ATTIK, la cession de l'immeuble appartenant à la SCI ATTIK au profit de la SCI CCA 2 par acte authentique

enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA

BONIM ATID [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gladys BLEUNVEN substituant Me Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 à DEFENDEUR

prévues notamment aux articles 683 et suivants du Code de Procédure Civile avec remise de la convocation le 6 mars 2012 par l'intermédiaire du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Fkih Ben

ATTICA et de la S.A.S.

L'ATIAM aurait pu alors engager les frais et subir les retard d'une nouvelle expertise plus récente.

BEN X... Mme Y... épouse BEN X... Mme Fouzia BEN Z... Disjonction Réformation RME RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

I BENS ET BENS Michel X...

SOCIETE DE FERMETURES ATTIA, représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 - N° du dossier 18170915 Intimée : S.C.I.

BRICELO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Laure ATIAS Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

[O] [T], représentée par son tuteur l'ATIAM, et M.

Par la suite, monsieur C..., gérant de la société ATTIKA, aurait adressé à monsieur Y... une lettre de relance concernant le règlement de sa facture no 20/2005, le 4 mars 2010.

domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laure ATIAS