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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 10
6688de52676b73dd81b9707c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 25 INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bernard BENAIEM
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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23 octobre 2023
23 octobre 2023
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Myriam BENNAÏM
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632f5114ec5f96a7da0936
6 octobre 2011
6 octobre 2011
juridictionnelle Partielle numéro 2011/9153 du 23/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL LE MECANO BAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Martine BENNAHIM
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad6b63d827c909cacd2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Martine BELAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd35156361699dfa40d9f6
28 septembre 2018
28 septembre 2018
représenté par Me Belaid Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1654 INTIMEE CPAM 75 DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE CS 70001 [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ef3
19 mai 2015
19 mai 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc79
11 mai 2011
11 mai 2011
APPELANTE Madame [E] [J] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine BELAIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5595
18 mars 2014
18 mars 2014
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ea
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235 SARL AM HOTEL prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : A0235, substituée à l'audience par Me Martine BELAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d8c16802c0a824ad367
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à Bejaia - Algérie représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [..
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Bigas, substituant Me Foussard, pour la SOREQA, et de Me Belain
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8ad64a6b1f51487662
14 janvier 2014
14 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274017705f25f43643fd2
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Adresse 2], représentée par son gérant Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de Me Martine BELAIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386ced
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
APPELANTS ET INTIMES Société ENTREPRISE DE PEINTURE NICE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Nafissa BENAISSA
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163aeb38d16be2ca5050b6d
28 mai 2010
28 mai 2010
: P 14 INTIMEE SCI HAVISCO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Maître Martine BELAIN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01348_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, ressortissant algérien, né le 16 septembre 1988 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 19 septembre 2012, a sollicité le 13 novembre 2018 son admission au séjour en qualité de salarié.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
identifiées par l'étude d'impact, en particulier dans l'aire d'étude rapprochée, le projet se situant dans le bassin versant de la Gartempe, à la jonction de trois sous-bassins versants, celui de la Benaize
Source officiellePage 17 sur 27