Il a indiqué qu'il établira une convention définissant le périmètre d'intervention de la société [L] et Associés.

LA BIOLANGERIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 12-24-000457 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

STGL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique ALDEMAR Me Benjamin NAUDIN Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

du contrat annulé, *3 915,20 euros au titre des travaux d'électricité, *3 527,72 euros au titre des travaux de fumisterie, et ce avec intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2024 ; - Au besoin

Je vois Mme [W] assise derrière son poste d'accueil, en pleurs.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0007 Expéditions exécutoires Copies

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a déclaré recevables les demandes de la société Locam. B.] Sur la demande principale en nullité du contrat 14.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 198 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3D7 Décision déférée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BLLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000054 Expéditions exécutoires

L'ordonnance déférée doit par conséquent être confirmée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé de ce chef.

Le jugement déféré sera complété sur ce point.

Statuant sur déféré, la cour a par arrêt du 4 décembre 2025, déclaré irrecevable le déféré-nullité.

- COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOZ3 Décision déférée

épouse [F] Mutuelle MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE en qualité de mutuelle santé complémentaire de Madame [F] et Organisme CPAM DES YVELINES es qualité d'assureur maladie de Madame [F] Décision déférée

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juin 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00225 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3O5 Décision déférée

[F] et tous occupants de leur chef, si besoin avec le concours de la force publique ; Obtenir la condamnation solidaire de M.