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74 178 résultats pour « Berrux-Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [D] les sommes de : - onze mille six cent soixante-deux euros et quarante-deux centimes (11 662,42 euros) en réparation des frais divers, - quarante-quatre mille sept cent cinquante-sept euros et

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4ecdc6046d47192716

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [D] C/ [N] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b56cdc6046d4719279b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f75d3e42c22e13b9ad

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BANQUE CIC OUEST Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : TC [Localité 14] RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefd

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ----------------------- ARRÊT no 204 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-sept juin deux mille huit par Catherine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb639cece1704f574761f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Prétentions et moyens de la SCI La Bergerie de l'Alpette : Au terme de ses dernières écritures notifiées le 8 juillet 2022, la SCI La Bergerie de l'Alpette demande à la cour de : - réformer la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ca

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Son contrat de travail a été transféré le 1er avril 2002 à la SAS PRODUITS BERGER sans modification .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14d

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Y... s'est engagé volontairement sur la berge" car "s'il avait perdu le contrôle du véhicule dans le virage, sa trajectoire pour arriver sur la berge aurait été complètement différente", "l'accès à cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87411

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

DAUBER BERNEX IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bf

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

C/ SAS CLINIQUE BEAU SITE ASSEDIC AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f4

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

était laissé libre, que pendant très longtemps les habitants du village disposaient des "planches à laver sur les berges" déversaient des eaux usées dans le cours d'eau par vidange de seaux ou encore

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00360_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f264a942a604f5e934ba

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFX Ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Lille en date du 23 Juin 2022 DEMANDEUR À L'INCIDENT Société Caisse de Credit Mutuel de l'Etang de Berre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

représenté par Monsieur le Président du Conseil Général de la Meuse pour ce domicilié audit siège., dont le siège est 4 rue de la Résistance-BP 514--55012 BAR LE DUC CEDEX représentée par la SCP MILLOT-LOGIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85e1a4ff9ec259c09a12

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [T] [L] [X] [H] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103947

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

demande de copie des documents suivants : 1) tous documents utiles concernant les divers travaux réalisés depuis quinze ans par l'Etat, sous maîtrise d'ouvrage ou à un autre titre, dans le lit ou sur les berges

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2ea1cdc6046d47e40e8c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

-4 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJW Mme [S] [J] Représentant : Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [F] [Q] Représentant : Me Alexandra BEAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f19eedb07d0f818611d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

CMA CGM [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333c9f74a27a178b8430d

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 72 SCP GARAUD SALOME CHASTANT BERRUX

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

62848f8a498a54057d102d5c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

00006 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6BT ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT MAI DEUX MILLE

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