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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
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19 avril 2022
La SCI Berf France 3 conteste avoir un lien avec Constatimmo.
Cour d'Appel
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10 août 2017
Y... du 8 août 2017 , Madame Béatrice Y... n'étant pas présente à l'audience , ni représentée.
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9 septembre 2008
G. 07 / 01060 ----------------------- Béatrice X... C / SCP STUTZ-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
Chambre 1-6
6700d6d0836fac7141b7e83c
3 octobre 2024
MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PIANA - Me Olivia DUFLOT - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
6253cb27bd3db21cbdd8cf3a
4 mars 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène LAGIER
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21 novembre 2007
Catherine BRUN, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Mme LAGIER, Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions et les plaidoiries des avocats, les parties ne s'y étant pas opposées
6253ca2ebd3db21cbdd8a479
15 janvier 2008
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27 avril 2001
TOUT BEURRE PETIT BERGER, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ZI Nord 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, Avoué assistée de Maître RAULT, Toque M.2085
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68e899f360ca52a2831c0234
9 octobre 2025
[G] [V] et sa condamnation à supporter les entiers dépens d'appel avec distraction au profit de Maître Henri Labi. Réponse de la cour d'appel M.
Chambre 1-1
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18 octobre 2022
Vu les conclusions transmises, le 20 août 2019, par la SAS Pierre Bergé & associés.
Pôle 1 - Chambre 11
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2 octobre 2024
[J] [Z] né le 20 février 1991 à [Localité 7], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°3 représenté de Me Célia Bert Lazli, avocat de permanence au barreau de Paris
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cee
3 juillet 2025
Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 11 juillet 2024, aux termes desquelles la société Berner demande à la cour d'appel de : - recevoir la société Berner en son appel et toutes ses demandes
Chambre 2-4
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3 juillet 2024
Rôle N° RG 23/15845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKS7 [P] [M] [N] [E] C/ S.A. [11] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Henri LABI
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18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Béatrice X... ... 97190 GOSIER
Pôle 4 - Chambre 8
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31 octobre 2013
de saisie conservatoire pratiquée par la CCM ETANG DE BERRE EST au préjudice de Monsieur et Madame [R] ne sont pas réunies, - débouter la CCM ETANG DE BERRE EST de l'ensemble de ses demandes, fins
1ère Chambre
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16 janvier 2024
[X] [H] n'était ni mandataire ni préposé de la société Gras Savoye [Z] Berger et qu'il n'existait pas de mandat tacite passé entre Mme [R] [B] et la société Gras Savoye Berger [Z], En tout état de cause
Pôle 4 - Chambre 9
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26 mai 2011
Par actes du même jour et du 30 décembre 1986, le GFA DES BERTHES a consenti à M.
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19 juin 2008
Par décision no 2005 / P / 87 du 4 juillet 2005, il a nommé Béatrice X... en qualité de directrice adjointe administrative à compter du 25 avril 2005.
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6 décembre 2007
Il a désigné Madame Béatrice X... en qualité de représentant des créanciers.
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