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10 802 résultats pour « Bert-Lazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

625fa52b8361df277dc59837

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La SCI Berf France 3 conteste avoir un lien avec Constatimmo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d42

Appel

10 août 2017

10 août 2017

Y... du 8 août 2017 , Madame Béatrice Y... n'étant pas présente à l'audience , ni représentée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

G. 07 / 01060 ----------------------- Béatrice X... C / SCP STUTZ-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6d0836fac7141b7e83c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PIANA - Me Olivia DUFLOT - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène LAGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a068

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Catherine BRUN, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Mme LAGIER, Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions et les plaidoiries des avocats, les parties ne s'y étant pas opposées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a479

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène LAGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85387

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

TOUT BEURRE PETIT BERGER, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ZI Nord 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, Avoué assistée de Maître RAULT, Toque M.2085

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551a

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

TOUT BEURRE PETIT BERGER, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ZI Nord 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, Avoué assistée de Maître RAULT, Toque M.2085

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0234

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] [V] et sa condamnation à supporter les entiers dépens d'appel avec distraction au profit de Maître Henri Labi. Réponse de la cour d'appel M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba3be405357f749ea542

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les conclusions transmises, le 20 août 2019, par la SAS Pierre Bergé & associés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357391b69e88a370fe25

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[J] [Z] né le 20 février 1991 à [Localité 7], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°3 représenté de Me Célia Bert Lazli, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 11 juillet 2024, aux termes desquelles la société Berner demande à la cour d'appel de : - recevoir la société Berner en son appel et toutes ses demandes

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cdbb1dbbe3bae60010e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Rôle N° RG 23/15845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKS7 [P] [M] [N] [E] C/ S.A. [11] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Henri LABI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d03

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Béatrice X... ... 97190 GOSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260358672d229b881634d

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

de saisie conservatoire pratiquée par la CCM ETANG DE BERRE EST au préjudice de Monsieur et Madame [R] ne sont pas réunies, - débouter la CCM ETANG DE BERRE EST de l'ensemble de ses demandes, fins

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa271fa34ad10008581a82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [H] n'était ni mandataire ni préposé de la société Gras Savoye [Z] Berger et qu'il n'existait pas de mandat tacite passé entre Mme [R] [B] et la société Gras Savoye Berger [Z], En tout état de cause

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163667c530fe82387bcdb2b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Par actes du même jour et du 30 décembre 1986, le GFA DES BERTHES a consenti à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2ff

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Par décision no 2005 / P / 87 du 4 juillet 2005, il a nommé Béatrice X... en qualité de directrice adjointe administrative à compter du 25 avril 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ee

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Il a désigné Madame Béatrice X... en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle

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