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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6e
28 mars 2011
28 mars 2011
Trois enfants sont issus de cette union : - Bilel Y... né le 26 novembre 2003, - Narjess Y... née le 4 juin 2005, - Ahmed Y... né le 27 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb5
10 mai 2011
10 mai 2011
la SARL CLAIRE INNOV ... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par Maître BESCHER, substituant Maître PIGEAU, avocat au barreau du MANS AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02393_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Chapelle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2207364, 2210344 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 3
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2b
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Y... l'a confiée au même garage X... qui a diagnostiqué un coulage de bielle consécutif à un défaut de lubrification qui nécessitait un remplacement du moteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jacques X...et à lui verser la somme de 21 628, 32 euros, - dire et juger que l'usure des bielles est un vice caché qui existait préalablement à la vente et qui ne vient pas de l'entretien de la motocyclette
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92d0d41e0057d43e5a2
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] n'établit ni la cause de cette panne -qu'il attribue à une bielle coulant du moteur- ni sa demande réitérée faite à son garagiste avant la panne de procéder à une vidange, étant précisé que les factures
Source officielle1ère Chambre
64f02e56db41fad969879b3f
30 août 2023
30 août 2023
faussage du piston n° 4, * à l'état des injecteurs et/ou du système d'injection, * à l'analyse du piston du cylindre n° 4, des pièces éventuellement cassées ou rompues ainsi que des autres pistons et bielles
Source officielleChambre sociale 4-2
697af827cdc6046d470f7e79
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : I N° RG : 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Laurent BINET
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS Association UNEDIC DELEGATION AGS DE RENNES Association décarée, représentée par Madame [D] [K], domicilié au 4 Cours Raphaël Binet
Source officielle4e chambre
60324dab7fe3a1837cf44f9d
5 mars 2018
5 mars 2018
naissance 3] 1953 à [Localité 3] (ALGERIE ) [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Maître Clémence MARIENNE, avocat postulant du barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 223 Représentant : Maître Laurent BINET
Source officielleChambre commerciale
665abae397d5920008107f26
3 avril 2024
3 avril 2024
S'agissant de l'examen du moteur, l'expert a relevé : - absence de bleuissement sur l'équipage mobile (bas moteur) - l'ensemble des demi-coussinets de bielles et paliers intacts ( absence de dommage
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91671
27 mai 2014
27 mai 2014
A de Rennes Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparants, représentés par Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4c
14 octobre 2014
14 octobre 2014
LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202d
17 février 2015
17 février 2015
SELAFA SOFIGES, avocat au barreau du MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220f
31 mars 2015
31 mars 2015
ANGERS non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4e2799a9057d5dd000
5 mai 2022
5 mai 2022
Janvier 2021 - RG n° 19/00637 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Monique BINET
Source officielleETRANGERS
6789f71339ae1759ccf60780
16 janvier 2025
16 janvier 2025
déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 14 janvier 2025 à 17h56 et modifié à 18h43 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Vu l'appel interjeté par Maître Billel
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SPE HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Xavier MORICE, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162cc38fea1086acdbe4201
23 janvier 2013
23 janvier 2013
INTIMES Monsieur [G] [J] C/O EDIRADIO RTL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assisté de Maître BINET
Source officiellePage 17 sur 40