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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e87
11 mai 2017
Représentée à l'audience par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Sarl AGENCE MENDES Route de Saint Julien 277 Case Postale 78 1258 PERLY-GENEVE
1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ef
8 avril 2014
FOND DU 08 AVRIL 2014 J.V N°2014/ Rôle N° 12/23502 SARL [K] ET EXACT ASSURANCES C/ [P] [K] Grosse délivrée le : à :ME KEUSSEYAN BONACINA
Chambre civile 1-6
6960acddcdc6046d47b779d4
8 janvier 2026
la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 24/01648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2025 à : Me Aurore BONAVIA
1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Novembre 2022 Appelante S.A.R.L.
6799c941d742d0b11d26be1f
28 janvier 2025
Par jugement du 26 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Thonon les bains s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bonneville.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724efccdc6046d474e7add
15 janvier 2026
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [Y] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
69724f06cdc6046d474e7b4b
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [V] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
634f956fb5afe5adfff289ea
18 octobre 2022
[C] [P] ET MARIE ANNE [N] dont le siège social est situé [Adresse 1] / FRANCE Représentés par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats postulants au barreau de BONNEVILLE Représenté par la SCP TACHET
627b552576c5d9057df7ffea
10 mai 2022
Par requête du 10 juillet 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville afin de contester son licenciement pour faute grave.
6348ff6363d497adffda3f5d
13 octobre 2022
RG 21/00358 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUB7 [S] [K] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
6348ff6363d497adffda3f5f
RG 21/00359 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCB [W] [C] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
6348ff6463d497adffda3f61
RG 21/00360 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCD [N] [R] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
6348ff6463d497adffda3f63
RG 21/00374 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUDF [B] [C] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
2e chambre civile
5fca80de3fb42e70818f5520
24 septembre 2020
EXPOSE DU LITIGE Suivant jugement du 22 mars 2017 rendu par le tribunal d'instance de Bonneville, [M] [O] et [B] [K] ont été condamnés à payer à Madame [G] [X] la somme de 2328€, avec intérêts au taux
2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA
Première Présidence
688afa76c77b359bab86dbfe
30 juillet 2025
Par ordonnance du 23 juillet 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Bonneville a autorisé la poursuite des soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au-delà du 12ème
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 août, 4 septembre et 11 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bonnevialle-Haller, conclut au rejet de la requête du ministre des armées et demande à la
6253c8d4bd3db21cbdd8661f
25 juin 2002
LEGALE DE SA FILLE représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD-FILLARD, avoués associés et assistée de Mes RIBES & RIBES LOREAL, avocats au barreau de BONNEVILLE à : INTIMEE SA MONT BLANC dont le siège social
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
Par un jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Bonneville en date du 20 août 2015, confirmé par la cour d'appel de Chambéry le 2 mars 2016, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
prothèses auditives, de lunettes et de tout matériel médical ou paramédical, au profit de ses trois filiales situées en Haute-Savoie, la SARL Savoie Audition gérant trois magasins à La Roche-sur-Foron, à Bonneville
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