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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd48
4 mai 2011
) le 23 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 06/ 388 Copies exécutoires délivrées à : Me Betty SELIN Me Christine BORDET-LESUEUR
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
A et Mme D épouse A, représentés par Me Bordet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET
6253cd04bd3db21cbdd92074
23 février 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet
6253cbf3bd3db21cbdd8eb63
28 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
6253cd66bd3db21cbdd93369
6 juin 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet
6253cdaebd3db21cbdd941fc
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc6dbd3db21cbdd9012b
14 janvier 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
6253cc78bd3db21cbdd902f1
18 février 2013
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cc7fbd3db21cbdd90453
Jurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c64
3 octobre 2022
établissement secondaire sis [Adresse 2] [Adresse 10], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 7] avocat postulant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET
14e Chambre
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2 novembre 2016
représenté par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE RSI COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET
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17 septembre 2002
1 ) Monsieur Raymond X... 5 Lotissement Tipoulenia 64310 ASCAIN APPELANT comparant assisté par Maître LLORET, avocat au barreau de Paris (R171) 2°) SOCIETE DASSAULT FALCON SERVICE BP N°10 93352 LE BOURGET
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CHAMBRE SOCIALE C
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3 décembre 2010
1964 Les [Localité 6] [Localité 3] représentée par Mme [G] [M] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : MAISON DE RETRAITE [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale BORGEOT
6253c9c1bd3db21cbdd8929c
1 octobre 2007
représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me FAYOLLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me BORGEL, avocat Monsieur Cédric B... ...
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20 septembre 2007
demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages-intérêts APPELANTE : ASSEDIC DES ALPES Siège social : Technolac Alouettes III BP 347 73375 LE BOURGET
Pôle 6 - Chambre 5
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26 février 2015
durée du travail et à un coût élevé, si bien qu'après l'échec de négociations collectives sur la question en avril 2008, elle a mis en place une autre organisation en les transférant sur son site du Bourget
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