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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05525_20260311
11 mars 2026
Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°
ORCA_25PA06432_20260213
13 février 2026
ORCA_25PA06443_20260213
ORCA_24PA04349_20250113
13 janvier 2025
Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux
ORCA_24PA04351_20250113
ORCA_24PA05260_20250204
4 février 2025
ORCA_24PA05262_20250204
ORCA_26PA00209_20260311
ORCA_26PA00210_20260311
4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
1ère Chambre
69df1e07cdc6046d47479a51
14 avril 2026
coupés et élagués en limite des parcelles ZH [Cadastre 4] et ZH [Cadastre 2], [Cadastre 5], [Cadastre 3] et [Cadastre 6] par le GAEC DES [Localité 6] et dire si les bois coupés étaient sur la propriété
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cbd
18 avril 2023
[T] du 16 avril 2018 et le bon de commande du 19 avril 2018 prévoient bien une livraison du bois dans un délai de 4 semaines, le bon de commande ajoutant même 4 SEMAINES MAXI Or la chronologie des
Avis
CADA:20155993
21 janvier 2016
Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les demandes d'attributions de plan de chasse déposées par Monsieur X pour la parcelle D 737, propriété de la famille X, sise Bois
DCA_20PA02800_20221014
14 octobre 2022
Chambre 1-5
6a0ffaeecdc6046d478a6a8d
21 mai 2026
judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré irrecevable la demande de bornage judiciaire présentée par Mme [B] [J], un bornage amiable ayant été réalisé, - rejeté la demande de réimplantation des bornes
Première Présidence
69fd71aacdc6046d470268a4
7 mai 2026
[W] et à le remplacer par la chaudière à granulés à bois existante ; - condamné la commune de [Localité 2] à verser à M. [U] la somme de 1.600 € et à M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865a967b1a760d2c7d25
16 janvier 2020
sur ma propriété récupérer ce bois et qu'elle vous a payé en espèce.
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa9235
2 avril 2024
Cela révèle que M. et Mme [O] ont signé le bon de commande en blanc, et caractérise une faute de leur part.
DCA_22PA01271_20230717
17 juillet 2023
de la passagère présentait un danger pour la sécurité et le bon ordre du vol ; - le commandant de bord pouvait refuser d'embarquer la passagère à bord de l'appareil.
DCA_22PA03913_20230630
30 juin 2023
du passager présentait un danger pour la sécurité et le bon ordre du vol ; - le commandant de bord pouvait refuser d'embarquer l'individu à bord de l'appareil.
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