Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

F, représenté par Me Bouleau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de juger l'État français responsable de sa demande d'asile ; 4°) de condamner

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

APPELANT : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Laure MEYNARD-BOBINEAU

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, Mme A représentée par Me Boulineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers en ce

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Jean Y...

société COGENEC au paiement de la somme de 15.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP DELCAIRE ET BOITEAU

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 17 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 1331.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 11-02-000348 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP BOITEAU

VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA S.C.I.

exerçant sous l'enseigne "GARAGE SAINT CHRISTOPHE" Appel d'un jugement rendu le 08 Juin 2000 par le Tribunal d'Instance SANNOIS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DELCAIRE BOITEAU

Thierry né le 29 Mars 1991 à NOUMEA (98800) demeurant ensemble172 rue des Tamanous, lotissement Galinié 98810 MONT DORE représentés par la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats AUTRE INTERVENANTE S.A.

la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2001 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 01 No RG : 866/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOITEAU-PEDROLETTI

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fadila BARKAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463 et Me Jérôme BOISSEAU

tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU

DÉFÉRÉE : 21/00690 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANTE : Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES-CAVENC

.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE,