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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb74243a0bad52896c675e
7 mars 2019
7 mars 2019
Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f999
10 juillet 2012
10 juillet 2012
avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Marie-Cécile X... ... 49000 ANGERS présente, assistée de maître SALQUAIN, avocat au barreau d ‘ ANGERS Monsieur Tony Y... ... 49140 FONTAINE MILON
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
14 janvier 2009
. 000 Euros de dommages et intérêts pour préjudice matériel * Monsieur A... à 200. 000 Euros de dommages et intérêts pour préjudice matériel * Messieurs Z... et B... solidairement à verser 4 millions
Source officiellePremière Présidence
633fc321e633183e2ee17a6e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
barreau d'Epinal INTIME : La DDETSPP des VOSGES, ayant son siège [Adresse 1] représenté par Maître Pascal KNITTEL, avocat au barreau d'Epinal COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
OLLIVIER, directeur COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
28 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe99
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS - No du dossier CAM/MAR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
SCP BADIE-SIMON-THIBAUD-Sandra JUSTON avocats elle même constituée aux lieu et place de la SCP DE ST FERREOL ET TOUBOUL, avoués *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, Ordonnance de clôture du 26 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[B] [V] ; Représentée par Me Anne GONZALEZ, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 24 mars 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
le 21 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, première présidente de chambre M.
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41cd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me BRET avocat substituant Me LEGRAND de la SCP LAMY et Associés avocats au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
24 septembre 2025
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 17 sur 17