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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66162be299851e0008f1e664
9 avril 2024
9 avril 2024
[U] [P] né le 05 octobre 1986 à [Localité 1] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93645
13 avril 2023
13 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 7 décembre 2010, la SARL Russo Aménagement Foncier (ci-après dénommée « SARL Russo ») a vendu en l'état futur d'achèvement à l'office public
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b7d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à démontrer que les autorités russes s'opposeraient à sa reconduite vers la Russie, précisant qu'il ne peut être préjugé de l'évolution de l'état des relations diplomatiques entre la France et la Russie
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f0126
3 avril 2023
3 avril 2023
Au motif de fond sur son appel, Monsieur [Z] [U] soutient que son éloignement à bref délai est impossible puisque toutes les frontières de Russie sont fermées.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ebb
17 avril 2025
17 avril 2025
] et Mme [U] [B] ont signé auprès de l'agence Expédia France un bon de commande pour un montant de 2 145,62 euros en date du 17 octobre 2019, portant sur un séjour vol inclus pour deux personnes en Russie
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9fa
6 mars 2008
6 mars 2008
Bruno X... C / S. A. S.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
695bc60675782d5f06dc1d70
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Se disant [S] [X] né le 20 Octobre 1986 à [Localité 1] Région de KARAMAKHI (RUSSIE) de nationalité Russe ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66921891f3a19d0db6b711ef
12 juillet 2024
12 juillet 2024
X se disant [O] [S] né le 31 octobre 2004 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b51
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[C] [G] né le 28 Mai 1985 à [Localité 5] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Mme B E, ressortissante russe née le 4 mars 1940 à Kemerovo (Russie), a sollicité un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissant français auprès des autorités consulaires françaises
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01426_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A, a quitté le territoire français le 9 août 2019 afin de se rendre en Russie, accompagnée des deux enfants du couple, les jeunes B et D A nés en 2011 et 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02049_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Enfin, il ne peut utilement faire état de ses craintes en cas de retour en Russie, dès lors que la décision contestée n'a pas pour objet de fixer le pays de destination.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 du préfet d’Indre-et-Loire, l’obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la Russie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d267e5a8ebce71548376
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R] [D] né le 12 Avril 2005 à Russie de nationalité russe Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93878
2 janvier 2017
2 janvier 2017
né le 15 Avril 1981 à KHASAVYOURT de nationalité RUSSE Vu l'appel formé le 30/12/2016 à 15 h 37 par télécopie, par Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat; A l'audience publique du 02 JANVIER 2017 à 10
Source officielle1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521da
20 février 2018
20 février 2018
DU TATARSTAN) de nationalité Russe, demeurant [Adresse 1] (RUSSIE) représenté et assisté par Me Marc BERNIE de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,plaidant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03576_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, ressortissant russe, est entré en France en 2019 pour solliciter l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02959_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., ressortissant russe, est entré sur le territoire français le 16 octobre 2020 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e34
16 octobre 2025
16 octobre 2025
) de nationalité Russe [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [J] ([D]) [L] [O] (OU [X]) né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] (Russie) de nationalité Russe [Adresse 6] [Localité 9] Représentant
Source officielleRétention Administrative
65b0b9258d0ccf000877e429
23 janvier 2024
23 janvier 2024
demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - Comparant en personne, assisté de Me Thomas BITOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office, et de Mme [E] [F], interprète en langue russe
Source officiellePage 17 sur 829