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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa361e0a34a76244fb7
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina F...
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722f
6 mai 2004
6 mai 2004
Instruction clôturée le 05 Mars 2004 Audience de plaidoiries du 18 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b7cdc6046d47f690b8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Roger, Robert Madame X... Marie Danielle Laurec/SARL BARBEZIEUX DEPANNAGE
6253cd20bd3db21cbdd9253d
15 juin 2015
15 juin 2015
Roger, Robert Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
assigné à personne le 11 / 01 / 06 Monsieur Roger E... ... ... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DEMANDEUR A LA SAISSINE Commune VILLE DE [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00331 APPELANTE Commune VILLE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc22
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00307 APPELANTE Commune VILLE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549f
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Y... et Bruno Z..., de vêtements présentant des caractéristiques similaires aux modèles déposés, la société LENA K a fait procéder le 30 mai 1996 à deux saisies contrefaçon ayant révélé, en outre, que
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ad
20 avril 2011
20 avril 2011
INTIME ET APPELANT : SA CREDIT IMMOBILIERDE FRANCE SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal 11 cours du 30 juillet 33000 BORDEAUX Représentant : Me SEMPE substituant Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccd
27 mai 2008
27 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Bretou 24500 EYMET, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Roger
Source officielle4e chambre civile
662b43c8fe254500083148fa
25 avril 2024
25 avril 2024
n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6b0766129746fdd69d8b
2 avril 2025
2 avril 2025
Regnier de la SCP Caroline Regnier Aubert - Bruno Regnier, Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Barbara Bado, avocat au barreau de Rennes COMPOSITION DE LA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ed2cdc6046d47418e0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleChambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31fa
7 février 2020
7 février 2020
] Syndicat CGT DES ENTREPRIES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHON E C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603755f39908d233c13a4ec3
9 avril 2015
9 avril 2015
de PARIS, toque : K0158 INTIME Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Richard SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0433 substitué par Me Gwenaele LE ROUX
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c3
3 avril 2025
3 avril 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 24 janvier 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
D..., salarié de CIRYA CONSEIL disposant des compétences techniques d'ingénierie en la matière, la mission de : - réalisation du process d'une raffinerie de sucre roux.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42639066fd7c90fc23bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde CORMIER substituant Me Jérôme LE ROY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034902ef5889a7d2b96e016
16 novembre 2016
16 novembre 2016
NANTERRE, SIRET n° 692 004 120 00253, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno
Source officiellePage 17 sur 34
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07/06/2026
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11/11/2025
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11/09/2025
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18/04/2025
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10/10/2024
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