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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 février 2006
. : 14 rue Edouard Vaillant 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : Monsieur Daniel Z...
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5 avril 2011
APPELANTE : SAS SATEC CASSOU BORDAS représentée par ses dirigeants légaux 7 route du Caillou 69630 CHAPONOST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dd
20 juin 2011
née le 08 Janvier 1979 à LE-PUY-EN-VELAY (43000) ... 42300 MABLY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Pôle 5 - Chambre 6
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30 juin 2011
avocat au barreau de DIJON (SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY- HERITIER) INTIMÉ Maître [K] [T] ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Sté BACH la Sté BAILLY la Sté BUGAUD
CHAMBRE SOCIALE C
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31 juillet 2025
SOCIALE C ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 APPELANT : [L] [H] né le 29 Septembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
Pôle 6 - Chambre 8
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9 novembre 2017
départage de PARIS RG n° F 11/06323 APPELANT Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
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départage de PARIS RG n° F 11/06326 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
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14 février 2006
Le Y... d'en Bas 74440 VERCHAIX comparant en personne, assisté de Mme X..., son épouse Z... : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE DANIEL BROTTIER Impasse du Château 76660 SMERMESNIL représentée par Me Thomas DUGARD
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
Parmi ces espèces, on en compte trois de remarquables, l'oedicnème criard, le busard Saint-Martin et le bruant jaune, pour lesquelles les enjeux sont de niveau faible à moyen.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
Enfin, si la ministre fait valoir dans ses écritures que le projet se trouve sur une zone à enjeu très fort pour le Busard cendré et sur l'un des principaux secteurs de rassemblement du Vanneau Huppé,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
B a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt par la commune de Val-Sonnette, entretemps créée en lieu et place des communes de Bonnaud, Vercia, Vincelles et Grusse.
3e chambre - formation à 3
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1 octobre 2025
A..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions de la préfète
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
possibles du projet sur l'avifaune, notamment sur les espèces protégées, que les impacts en termes de collision ou de perte d'habitats ont été qualifiés de modérés à assez importants en ce qui concerne le Busard
2ème chambre
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28 décembre 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03928, et un mémoire enregistré le 8 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard
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23 mai 2011
né le 13 Janvier 1972 à VOIRON (38500) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de
15e chambre
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3 juillet 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/00246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA
Pôle 6 - Chambre 5
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29 novembre 2012
par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/12084 APPELANTS Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Chambre sociale 4-3
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18 janvier 2024
rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Justine BULARD
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23 janvier 2012
née le 12 Juin 1962 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******
1ère Chambre civile
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21 janvier 2026
Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emilie MARDYLA de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDYLA BULARD
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