Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Agnès LAMBRET, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par mise

NICE INTIMES Monsieur [Y] [G] [L] [S] [C]' domicilié [Adresse 4] né le 04 Avril 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Mme Agnès Lambret, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany Cascioli ARRET : - par défaut - par mise

.- 13295 CEDEX 8 représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE S. A. S.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

dès l'introduction de l'instance le 20 juillet 2018 avant même la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du travail par la CPAM le 14 février 2019 et la jurisprudence de la cour de casation

- signé par Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Emmanuel X... qui travaillait hors de tout établissement justifie par de nombreuses attestations de ce qu'il ramenait chaque fin de semaine son ensemble routier à CASTILLON, lieu à partir duquel il reprenait

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Madame Serafina X... veuve Y...

Agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice C/ Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO NI SPA La société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI

[D] [A] à la Cour de cassation, A titre subsidiaire, - décider n'y avoir lieu à transmission à la Cour de cassation de sa question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de casation, - débouter

Mars 2020 - TJ de [Localité 6] - RG n° 17/13373 Arrêt du 07 Février 2022 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 20/12442, rectifié par Arrêt du 20 Juin 2022 - RG n° 22/08541 Arrêt du 10 Mai 2024 - Cour de Casstion

66650 BANYULS SUR MER LA COMPAGNIE D'ASSURANCES A.G.F venant aux droits de P.F.A poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités au siège social 65 Avenue Jules Cantini

X... étant ancien gendarme et ancien chauffeur et Mme Y... étant cantinière ; Attendu au surplus que M.