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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
TOULOUSE C/ Jean-Pierre KITTIKHOUN ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL THINSSELIN ET FILS Bernard THINSSELIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3d
7 mars 2011
7 mars 2011
(attestation de l'employeur du 24 juin 2009- pièce no 1 de l'appelant). Par courrier recommandé du 4 avril 2008, M. Jean-Christophe X... s'est vu notifier deux rappels à l'ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abec
4 mars 2008
4 mars 2008
LA COUR Monsieur Jean-François X... a été engagé à compter du 3 avril 2001 par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89704
15 février 2007
15 février 2007
FEVRIER 2007 No : No RG : 06 / 02651 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 19 Septembre 2006 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88019
16 février 2006
16 février 2006
No 04/05140 AFFAIRE : Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54d
30 avril 2012
30 avril 2012
Jean François X..., Reconnaît que M. Jean François X... exerçait une fonction de Cadre, Condamne la SARL SDC à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
22 octobre 2008
payés, - Monsieur Jean-Pierre PP... les sommes de 1 501,20 euros de rappel de salaire et de 150,12 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur Jean LL... les sommes de 1 142,58 euros de rappel de
Source officielleChambre 4-4
5fdaec682cc8fe7ff0618a7f
9 mai 2019
9 mai 2019
payés afférents, en paiement du salaire retenu durant la mise à pied conservatoire, 5 954,47 euros, ainsi que 595,44 euros au titre des congés afférents, pour préavis, 36 302,48 euros au titre de l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f6
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Jean-Marie X... né le 31 Décembre 1958 à TAHITI (POLYNÉSIE FRANÇAISE) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9da
1 février 2007
1 février 2007
Le 17 janvier 2000, les bailleurs ont donné congé pour reprise au 31 juillet 2000 au bénéfice de leur fille Rachel.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc9
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Jean-Pierre X..., SCP X... prise en la personne de son Représentant légal, Maître Jean-Pierre X... C/ M. Jean-François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d843
2 mars 2011
2 mars 2011
Thierry X... les sommes suivantes: * 646, 15 € au titre d'un rappel de salaires couvrant le temps de mise à pied notifié le 20 avril 2007 * 64, 61 € au titre de congés payés afférents * 979, 28 € au titre
Source officielleChambre 1-8
6707700181e733ee26982d09
9 octobre 2024
9 octobre 2024
02014 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFH [W] [E] C/ [H] [U] [L] [F] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa PASQUALINI Me Pierre-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd6
23 février 2007
23 février 2007
payés y afférents (273, 06 euros), * 410, 04 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 184, 00 euros au titre de la mise à pied, outre les congés payés y afférents (18, 40 euros), * 750, 00 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e276
22 juin 2011
22 juin 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE La SARL A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dc
14 septembre 2016
14 septembre 2016
C/ Me Jean Pierre Y...-Mandataire liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc0
31 août 2011
31 août 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Raymond E... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdcced7985ed83a1eceb740
26 octobre 2018
26 octobre 2018
de congés payés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28d
22 juin 2011
22 juin 2011
cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY Me Jean-marie
Source officiellePage 17 sur 523