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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af6f7ef77d000880b51b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il est précisé que chacun des propriétaires des dits lots devra permettre le libre accès aux ouvriers chargés des réparations et réfections des gros-oeuvres, canalisations, et de tous autres équipements
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; - la société CPCU a implanté la canalisation endommagée postérieurement à la canalisation fuyarde, de sorte que si celle-ci présentait des désordres dès l'origine, il appartenait à la société de
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b068
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Encadrement RG no 04/13342 APPELANT Monsieur Franck X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMEE SA CANAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e619
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle expose que la société Hammam du Canal ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
sur des parcelles cadastrées sur le territoire de la commune de D, ainsi que d'enjoindre à la commune de déplacer ces canalisations.
Source officielleChambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e973
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les deux sorties rejoignent une canalisation enterrée ' 100 chez Mme [E].
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La SCI Catel Roc ne peut utilement soutenir que le jugement serait irrégulier en ce que les premiers juges auraient " dénaturé " les écritures de la SCI Catel Roc en écartant l'exception d'illégalité de
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbe
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Maurice Jean Pierre 06110 LE CANNET Madame Marie A... épouse B... née le 13 Mai 1913 à MAISON CARRE (ALGERIE) Demeurant Résidence Victor Hugo Bâtiment C 06110 LE CANNET Madame Suzanne C... épouse D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00885_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la SARL VCV Canal 33 se désiste de son appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcc
20 juin 2011
20 juin 2011
Le 25 septembre 2008, les époux [E] ont sectionné et bouché ladite canalisation en présence d'un huissier qu'ils ont requis.
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747576
24 avril 2025
24 avril 2025
et qu'elle ne rapporte pas la preuve que la fuite serait la conséquence de la vétusté de la canalisation.
Source officielle1ère chambre civile B
5fde461b5d247423d962cb81
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Cet ouvrage dispose d'un canal d'amenée d'eau et d'un canal de fuite, ce dernier étant bordé par les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], [...] et [...] qui appartiennent à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de ces canalisations incombe au propriétaire du fonds dominant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d7
24 avril 2024
24 avril 2024
subis par la canalisation n'est pas discutée par le syndicat des copropriétaires, ce dernier maintient devant la cour qu'il s'agit d'une canalisation privative et que le désordre n'est pas imputable à
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
La société Canal Toys est une société concurrente de la société Lansay.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00322_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E et de Me Gadd représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a721750dbd9693ff47d
25 août 2023
25 août 2023
canal sur la parcelle [Cadastre 7] de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258f6a2370d151415ac11
4 décembre 2013
4 décembre 2013
EU du 6ème étage, la fuite de cette canalisation devant rester à la seule charge du SDC ; - réduire la créance du SDC à concurrence de 840 € quant à la réfection de la canalisation EU du 6 ème étage
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc7
13 mars 2008
13 mars 2008
général : S 07/00489/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 05-00119 APPELANTES SOCIÉTÉ IMPRIMERIE CAPELLE
Source officielle19e chambre
6034443c1adbff35197342f5
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[A] consistaient en la réalisation de bandes-annonces de films et d'émissions diffusées sur les chaînes du groupe Canal Plus.
Source officiellePage 17 sur 553