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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0cd8c25a97f0381f4b0d

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

boissons alcooliques), et 22, 29 juin 1999 et 31 octobre 2000 (marques communautaires 'agnelet lamb agnello' visant bien les boissons alcooliques n°001217140,'sapghetti pasta tortellini' n° 001166198, 'canard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[A] du surplus de ses demandes, - débouté la SA STMI venant aux droits de la SA Amalis de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que les créances à caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160108

Appel

18 février 2016

18 février 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161858

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100921

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

La forme juridique du réutilisateur et le caractère onéreux ou non de l'usage constituent à cet égard de simples indices.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330655

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Caractère disciplinaire d'une mesure.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840865

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Caractère disciplinaire d'une mesure.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705f7cdc6046d47f9ffd3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

stéréotypé, insuffisamment individualisé et parfois contradictoire des motifs retenus dans les certificats ; - l'absence de démonstration du caractère strictement nécessaire et proportionné de la

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles a confirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré, sauf en ce qui concerne le paiement des cotisations mutuelle et prévoyance durant la durée du préavis, qu'elle a

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-2

5fdb56de54522c34f0b622bc

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Monsieur [A] a soutenu l'incompétence du juge-commissaire au bénéfice du tribunal d'instance aux motifs que les sommes versées avaient le caractère de salaire.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca13b2e372c05741af042

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Ces emprunts avec des taux d'intérêts indexés sur le cours de monnaies étrangères ont été qualifiés d'emprunts toxiques notamment du fait de leur caractère opaque quant au risque d'endettement pris par

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc153cdc6046d4790debb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 8 août 2025 par la SAS Sun BTP Caraïbes, Vu la constitution d'avocat de la société First LLD remise au greffe le 9 septembre

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16cf3132893b214b9e44

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

professionnel d'un accident», a considéré que la cour d'appel, en statuant «par référence aux seules décisions de la (Caisse) refusant de reconnaître le caractère professionnel de l'accident, sans apprécier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68130516e66d7f6b7b71ee43

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

barreau D'AVEYRON substitué sur l'audience par Me APOLLIS de la SELARL SAFRAN, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : CAF DE L'AVEYRON [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Camille CALAUDI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Peu de temps après son entrée dans les lieux, Madame [S] [C] a constaté la présence de blattes et de cafards au sein de son logement ainsi que dans les parties communes de l'immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e76

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; la société Jean LARNAUDIE et cie a, certes, confectionné en juin 1996 des conserves de canard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec7

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; la société Jean LARNAUDIE et cie a, certes, confectionné en juin 1996 des conserves de canard

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

LA DÉCISION Les consorts [S] soutiennent qu'il y a lieu de tenir compte de l'article R.821-4-4 du code de la sécurité sociale et ainsi de neutraliser les revenus d'activité professionnelle ou à caractère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb6168fa6dbc3f70a603d7

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

2014 «avoir examiné à sa satisfaction les bilans et comptes de résultats du propriétaire actuel» et a reconnu que «les chiffres d'affaires et les résultats d'exploitation figurant ci-dessus ont un caractère

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc51d127ff4475dd33a55a

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

première instance à savoir : - le non respect du délai de réflexion prévu par la loi en soutenant que la banque ne rapporte pas la preuve de la date de l'envoi de l'offre de prêt, - le caractère

Source officielle

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