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10 997 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

5fdb56de54522c34f0b622bc

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Association CARPA DE MARSEILLE SARL SPC STONE POWER CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent CARADEC

Source officielle

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CA

16e chambre

5fdca13b2e372c05741af042

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Ces emprunts avec des taux d'intérêts indexés sur le cours de monnaies étrangères ont été qualifiés d'emprunts toxiques notamment du fait de leur caractère opaque quant au risque d'endettement pris par

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d296d3290e00e0e792a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

25/00716 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4bbcdc6046d47f6d427

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE Et Intimée : Mme [X] [J] épouse [U] née le 28 Août 1964 à [Localité 5] (38) [Adresse 2] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Isabelle CARRET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01081_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le requérant est revenu le 13 octobre 2021 sur le territoire français et s’y est maintenu irrégulièrement, accompagné de son fils cadet.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16cf3132893b214b9e44

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

professionnel d'un accident», a considéré que la cour d'appel, en statuant «par référence aux seules décisions de la (Caisse) refusant de reconnaître le caractère professionnel de l'accident, sans apprécier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603640956e39b9a2631d5d01

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Elle fait aussi remarquer qu'elle n'a jamais été destinataire d'une demande officielle de réintégration et souligne que les carnets de route présentés par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f98

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Ce journal comporte une rubrique dénommée «carnet du Jour» faisant apparaître notamment les avis de décès des personnes de la région et qui lui sont transmises soit par les familles, soit par les entreprises

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

LA DÉCISION Les consorts [S] soutiennent qu'il y a lieu de tenir compte de l'article R.821-4-4 du code de la sécurité sociale et ainsi de neutraliser les revenus d'activité professionnelle ou à caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02c

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Ces cachets ont été analysés ou expertisés par la DNRED.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00564_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D'autre part, aux termes de l'annexe IV du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016, intitulée " Modalités d'apposition du cachet " : " 1.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb6168fa6dbc3f70a603d7

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

2014 «avoir examiné à sa satisfaction les bilans et comptes de résultats du propriétaire actuel» et a reconnu que «les chiffres d'affaires et les résultats d'exploitation figurant ci-dessus ont un caractère

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc51d127ff4475dd33a55a

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

première instance à savoir : - le non respect du délai de réflexion prévu par la loi en soutenant que la banque ne rapporte pas la preuve de la date de l'envoi de l'offre de prêt, - le caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b9

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

GADIN, associés à un carnet de commandes à nouveau rempli permettraient de dégager un compte de résultat prévisionnel bénéficiaire pour l'année 2016. La S. C. P.

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Si elle n'a pas inventé le concept des carnets de voyage elle a été la première à l'utiliser pour PORT AVENTURA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0be

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

L'appelante estime que la SAS TEREVA ajoute aux textes en exigeant l'apposition du cachet du destinataire alors que les lettres de voiture portent sa signature ; que la société TEREVA n'établit nullement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f96

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Ce journal comporte une rubrique dénommée «carnet du Jour» faisant apparaître notamment les avis de décès des personnes originaires de la région et qui lui sont transmis soit par les familles, soit par

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CA

Chambre commerciale 3-1

69d73409cdc6046d479a07e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société Carrière de [Localité 2] grande [Localité 3] (« la société CGA ») a pour activité l'exploitation sous toutes ses formes de carrières de toutes natures, la vente de matériaux extraits et concassés

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CA

Chambre 4 SB

63c10592bf9fd47c90a137ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] quant à l'utilisation du véhicule et il ne tient aucun carnet de bord permettant de justifier les kilomètres effectués.

Source officielle
CA

11e Chambre B

616243c51217cad6c01649cd

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Il s'agit d'un navire de commerce, ou tout au moins d'un navire de plaisance commerciale, détenteur d'un carnet bleu et non d'un navire de plaisance ou de sport, détenteurs de carnets oranges, qui sont

Source officielle