Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 03/10086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN

administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme totale de 163 569,37 euros au titre de l'exécution du lot n° 1 du marché public de travaux de modernisation du chemin

Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocats au barreau de l'AIN INTIMÉES : SARL COTE représentée par ses dirigeants légaux 100 chemin

audience publique : 04 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Catherine MAILHES, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PREFET DE HAUTE CORSE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Juillet 2025 devant Madame Catherine

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine

Les cheminées doivent être munies de trappes. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ; ...

DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Avril 2015, devant la cour composée de : Madame Catherine

LIBIOL en la personne de son représentant légal 36 chemin des Genas 69800 ST PRIEST représentée par la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE [****************] Composition de la cour

C/ SARL ASTERISQUES CONSEIL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTE : SARL AAB (AUTOMATISME-ASSISTANCE-BRESSANE) représentée par ses dirigeants légaux 727 chemin

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.

Suivant exploit d'huissier du 29 septembre 2016, les consorts [D]/[I] ont fait citer les époux [Z] avec les sociétés Alliance et Ingenat en cessation de l'usage du chemin sis sur la parcelle [Cadastre

à Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mai 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène HEYTE, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :02/04629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN