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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc0
16 décembre 2013
16 décembre 2013
COUR D'APPEL DE CAYENNE 1 Rue Louis BLANC-97300 CAYENNE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No RG 12/ 00041 SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA C/ UNEDIC-AGS SARL FFTP SNC CLIP 31 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
CANET AUTO BILAN prise en la personne de son représentant légal6 Chemin de la Clavaguere66140 CANET EN ROUSSILLONReprésentant : la SCP DE TORRES - PY (avocats au barreau de PERPIGNAN)COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
assisté aux débats : Par contrat du 17 avril 2002, la SARL MERIA a donné en location à l'ASSOCIATION TOURISME ET CULTURE POUR LE PERSONNEL LA POSTE ET FRANCE TELECOM un lot de cassettes
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15e
25 juin 2010
25 juin 2010
déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de FORT DE FRANCE, en date du 31 Mars 2009, enregistré sous le no 08/ 2686 APPELANTE : BNP PARIBAS GUYANE 2 place Victor Schoelcher 97300 CAYENNE
Source officielleChambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
: « la relève et la comptée des cassettes à billets sont effectuées de façon journalière en dehors des heures d'ouverture du casino au public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4ec9
9 avril 2015
9 avril 2015
Il est reproché à [A] [E] d'avoir subtilisé une cassette amovible Epe (enregistrement des paramètres d'exploitation) d'un train lors de la journée du 6 octobre 2003.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
octobre 2020 de cessibilité relatif au projet d'aménagement du transport collectif en site propre (TCSP) portant sur la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représentant de la SASU Cocosoda bar, à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'exploitation d'un bar sur la plage de l'Anse Montabo à Cayenne, et d'autre part, la décision implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01061_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre à la première présidente de la cour d’appel de Cayenne
Source officielleChambre Premier Président
661a202f4cfa010008a2d76d
12 avril 2024
12 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
6690c74f0d808eb34e4555ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] relative à un véhicule Porsche Cayenne immatriculé [Immatriculation 5] ainsi que de ses demandes en remboursement du prix de vente et de dommages et intérêts complémentaires ; Condamné M.
Source officielleChambre commerciale
680b18c698bcafcb3a63df9f
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 66 / 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIQX PG/HP Entreprise [W] [O] C/ Caisse
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa298ba34ad10008581ba5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] à procéder à la saisie conservatoire de la carte grise du véhicule Porsche Cayenne détenu par Mme [H].
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa299ea34ad10008581baf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] à procéder à la saisie conservatoire de la carte grise du véhicule Porsche Cayenne détenu par Mme [V].
Source officielleChambre Civile
6566e3e618106f8318baa004
26 juillet 2023
26 juillet 2023
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT DU 26 juillet 2023 Jugement Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcc
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Le jugement du 24 juin 1996 a désigné Maître Philippe BLERIOT en qualité d'administrateur et Maître Patrick CANET en qualité de représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f63
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SARL JMELI IMMO Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de PARIS, représentée par la SCP CANET MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8d
21 septembre 2020
21 septembre 2020
du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 27 avril 2018, enregistrée sous le no 18/00059 APPELANTE : SYNDICAT AGRICOLE DES PETITS PLANTEURS DE CADET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
que : - l'acte anormal de gestion n'est pas caractérisé dès lors que les charges déduites, à savoir une quote-part du loyer ainsi que les dépenses d'entretien et de réparation du véhicule Porsche Cayenne
Source officielleChambre Civile
6979ea51cdc6046d47f755ea
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 13 /2026 N° RG 24/00195 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJWC S.A.
Source officiellePage 17 sur 128