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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
696f4057cdc6046d47f5f37a
18 janvier 2026
18 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d605b7378c3f0c536a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes Monsieur [I] [M] URSSAF Nord Pas-de-Calais Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Charlotte
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d605b7378c3f0c536c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ARRET N° [Z] C/ [6] Copies certifiées conformes Monsieur [B] [Z] [6] Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Charlotte
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfcf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Y] [U] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616246cbaf0a1de0eb1b65d8
27 mai 2014
27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce42
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165e
27 mai 2014
27 mai 2014
Représentée par Me Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
Source officielleChambre 4-3
643a4236d83dbd04f5fb28ff
14 avril 2023
14 avril 2023
/05146 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEA7E [L] [R] C/ SA ADOMA Copie exécutoire délivrée le 14 avril 2023 à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Charlotte
Source officielleRETENTIONS
64af98e3049d5c05db17314a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8be0b31e6c455a28578
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EDAX TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6564
5 avril 2024
5 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db9
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Le 11 août 2009, alors qu'il conduisait un chariot à moteur, il a heurté Mme Anita Y..., également salariée de la société Eram, qui se rendait à pied au réfectoire.
Source officielleRétention Administrative
65a77c978121050008662b5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [V] [B] né le 19 Mars 1992 à [Localité 7] de nationalité Marocaine comparant en personne, représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
65a77ca08121050008662b5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [O] [I] alias [K] [G], se disant né le 07/07/1983 à [Localité 10] (ALGERIE) né le 07 Juillet 1993 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648b
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Un enfant est issu de cette union: Charlotte née le 9 avril 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac8
9 septembre 2003
9 septembre 2003
La société Loxxiabail-Slibail a, par contrat du 30 octobre 2001, donné en crédit-bail à la société Métallerie de l'Anjou un chariot élévateur neuf moyennant 60 loyers mensuels de 330,82 E HT et une valeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348f4543823d76b031785
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61638748947dd77ae6de03fc
15 février 2011
15 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X
6253ca73bd3db21cbdd8b10b
25 mars 2008
25 mars 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
Source officielleCour d'Appel
été Arp et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de M
6253ca73bd3db21cbdd8b10c
25 mars 2008
25 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claude JOLY, Conseillère, Madame Claudine PORCHER, Conseillère,
Source officiellePage 17 sur 426