[N] mais le chantier [U]. 34.

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMJ [Y] [H] veuve [D] [R], [E] [D] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

En cours de chantier, la société de Monsieur [N] a été placée en liquidation judiciaire, par décision du 29 août 2000.

Elle ajoute que les « situations de travaux » n°10 pour le chantier du « Roure Vert » et n°13 pour le chantier du « Château II » sont datées du 22 juillet 2016, c'est-à-dire du jour même du jugement ayant

en visitant régulièrement le site, ni établi des comptes-rendus de chantier.

* S'agissant du logement : - dépose de l'étanchéité des terrasses Est et Ouest ; - évacuation des gravats ; - reprise des maçonneries en périphérie des terrasses Est et Ouest, réalisation de chaînages

Elle reproche au salarié d'avoir falsifié ses pointages le 1er juin 2020 en prétendant s'être rendu pendant 3 heures sur un chantier dont il n'avait pas obtenu l'accès'; que les travaux sur ce chantier

et ont procédé à l'audition des deux personnes occupées sur le chantier à des travaux de finition et de retouche.

[F] [B] ait indument prélevé des sommes à son profit pour le chantier réalisé par la société Delta Concept Bat à [Localité 4] comme sur tous les autres chantiers, - juger que la société Delta Concept

Il précise qu'il était supposé exercer une fonction d'organisation et de supervision des chantiers mais qu'en réalité il intervenait directement dans l'exécution des chantiers.

Je constate que vous n'avez ni nettoyé le chantier, ni évacué les déchets, ni remis les clés. Je suis dans l'obligation de faire venir une société pour : nettoyer le chantier, finir les travaux.

à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le marché conclu avec la société SABELOR ; 2) le procès-verbal de réception des travaux réalisés ; 3) tout autre document concernant ce chantier

Il fait valoir aussi que les travaux n'ont pu être achevés à cause du comportement du père de madame Séverine Y... qui lui a interdit de se présenter sur le chantier.

Maître Jean-Sébastien LE SAUX, avocat au barreau de VANNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 3] Représentée par Maître Julien CHAINAY

centrale hydroélectrique, pour résister aux différentes crues, les travaux projetés ont pour objet de renforcer la résistance de ce bâtiment à la poussée des eaux avec notamment la mise en place d'un chaînage

caractère sensible de l'eau, la mise en place d'un système de drainage des eaux de circulation saisonnières éloigné de plusieurs mètres des fondations, outre le renforcement de la structure par un chaînage

l'année 2015 ; 2) les pièces administratives, dont les conventions, mentionnant le montant des subventions accordées en 2015 ; 3) les courriers et les courriels échangés, notamment dans le cadre du chantier

enregistrée sous le n° 9499Z à la préfecture du Val-de-Marne : 1) les dossiers de demande de subvention, intégrant notamment les budgets, les comptes de résultats et les comptes rendus financiers de fin de chantiers