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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c253

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Cette opération n'a pu être apportée au Crédit Agricole de Champagne Bourgogne que par Eurocef. Ainsi la rémunération de 1 % sur les crédits consentis était due à Eurocef.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC03107_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00956_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une ordonnance du 3 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande et désigné comme expert M. A F. M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae60028c

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : Monsieur [L] [C

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226410cdc6046d47395128

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, avocat à la cour, avocat postulant et Maître Jana NIKOLOVSKA substituant Maître André SCHNEIDER, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df7e40d41e0057d43e32f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FV/LL [C] [E] [I]-[G] [F] épouse [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00679_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 2 avril 2024 et du 17 septembre 2024 par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 31 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01202_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00824_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a93

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE c/ X... Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632b3c81886c8c1bac97f1

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

A la suite de la défaillance de la société Des Domaines de Champagne dans le remboursement du prêt, la société Le Crédit Suisse a poursuivi en paiement le GFA Des Vignobles Leclerc Briant en sa qualité

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68e74182ac880aa7ee21f22a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement du 12 novembre 2021, ce tribunal a débouté la SAS Hôtelière de Champagne de ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01719_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, respectivement, de prononcer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02027_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 2000180 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad51

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE fait valoir que la lettre d'observations est datée du 19 juin 2020 et signée par l'inspecteur et conforme aux exigences des textes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2f9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Caisse MSA SUD CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b7ccc36b63637c907b7a53

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631f578007cf6451ddcdb5

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Le groupe PROCARS est ainsi composé: - de la SA PROCARS, - de la SARL PROCARS CHAMPAGNE, de la SARL LES PETITS TRAINS DE [Localité 6] et de l'EURL ALBA VOYAGE, filiales à 100% de la SA PROCARS, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba01

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne

Source officielle