reprenant, le véhicule stationné devant le portail de l'impasse Joseph Erhard s'est trouvé paralysé par les grévistes et ainsi, MM.Migaire, Iliou, Connan, de Lacuvellerie, Bouslimane, Bogoris,, Maillard, Chelli

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/00490 - N° Portalis

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

étant pas opposés, devant Monsieur Gérard PITTI, Vice- Président placé chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Janvier 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Mai 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame

en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PAGE et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

B est le président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, dénommée Linas Driver, dont l'activité est le transport de personnes avec chauffeur et dont le siège social est situé à Chelles.

suivant la méthode comparative prévue au 2° de l'article 1498 du code général des impôts, par comparaison avec le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Chelles

hôtelier en litige, le local-type n° 32 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Champigny-sur-Mame et le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Chelles

partie souhaitant mettre fin au contrat devra verser à l'autre une indemnité égale à la marge brute annuelle plus les éventuelles commissions perçues à l'occasion de ventes directes, réalisée sur le Chili

SCCV LA CANOPÉE [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Cyril CHELLE, avocat au barreau de GUYANE S.A. ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 8] S.A.S.

COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES

SDPE venant aux droits de la SCI LESAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 135 avenue des Sciences- 77490 CHELLES représentée par Me Estelle GARNIER

[E] [H] régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat de X se disant M.

[W] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY