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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe CHAPOULLIE de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, Plaidant, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 174 944 00015 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe GOOSSENS de la SELARL
2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1a8
4 juillet 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/
4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bd
15 janvier 2018
Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/06537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Christophe
1ère chambre civile A
69d5ec15cdc6046d477bdc2d
2 avril 2026
du Val d'Aurelle [O] [Z] (CRLCC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocat au barreau de Lyon, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant la SELARL
Chambre Commerciale
67134bea208351cec6586593
17 octobre 2024
N° RG 22/04321 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTMC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS
2ème chambre section C
69b91724cdc6046d47f31718
2 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre, Mme Laure MALLET, conseillère, Mme Sandrine IZOU, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique PELLISSIER
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmettes et la société Nexity, représentés par la SELARL
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2024 et 6 juin 2024 la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête
DCA_23BX02342_20250506
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2024 et 13 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025 sous le n° 25BX01191, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par la SELARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour, saisie sur
1re chambre sociale
68130514e66d7f6b7b71ee29
30 avril 2025
GARDIENNAGE ÉCLIPSE SÛRETÉ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituée par Me PERROUTY, avocate
1ère chambre civile B
69e9acfecdc6046d4737e557
21 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], prise en la personne de son syndic en exercice, la société [P] [Z] IMMOBILIER, SASU sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christophe
Chambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dce
12 janvier 2023
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Septembre 2020 APPELANTE : ASSOCIATION DU GRAND LIEU [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL
1re chambre civile
62d79ac471d9f5effbdf29a1
19 juillet 2022
BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
1ère Chambre civile
65a77ce18121050008662b7f
16 janvier 2024
WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Madame [N] [I] née le 16 Mai 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant
627369b8a58162057dac6619
3 mai 2022
BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMÉS : Madame [K] [T] épouse [J] née le 01 Juillet 1977 à ANTAKYA (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité
4eme Chambre Section 1
69e1c4b2cdc6046d4788a441
16 avril 2026
PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee9801d
13 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 20/00100 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole LE MARIGNIER Me Christophe
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373e9d
17 avril 2025
RAFFAILLAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me MISSIAEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
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