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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
652f792db053208318995bc5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La CRCAM a déclaré sa créance au entre les mains de la SELARL SARTHE MANDATAIRE le 12 octobre 2017. M.
Source officielleChambre civile TGI
636b51f11c306fdcd14a682b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- débouter la CRCAMR de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032c845017d693df384504d
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Le 25 juillet 2008, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES (CRCAM NORD MIDI PYRENEES) a informé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e8
9 avril 2025
9 avril 2025
de 218.472 ', ' Dire qu'en tout état de cause les dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de la CRCAM IDF viendront en compensation avec la créance détenue par la CRCAM IDF à l'encontre
Source officielle2ème Chambre
63c257040bfda47c90076153
13 janvier 2023
13 janvier 2023
S'agissant de la vérification de la solvabilité, la CRCAM du Finistère justifie avoir préalablement à l'octroi du prêt consulté le fichier des incidents de paiement le 28 décembre 2016.
Source officielle1ère chambre
672f0ae077ab8b3e16ebc443
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 21 janvier 2022 la CRCAM Alpes-Provence a ensuite assigné M.et Mme [T] devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement du 5 septembre 2022 : - les a condamnés solidairement à régler à la CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Février 2006PARTIES EN CAUSE APPELANT :Monsieur Gérard X..., demeurant ... représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Rémi AUDEBERT, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE :CRCAM
Source officielle8e Chambre A
6035cd02d3716d341c2f4c35
18 février 2016
18 février 2016
entreprise rejetant la contestation de la créance déclarée par la CRCAM Provence Côte d'Azur et prononçant son admission conforme, et de condamner Madame [V] à payer à a CRCAM Provence Côte d'Azur la
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa4
14 février 2008
14 février 2008
Les appelants demandent donc que la CRCAM et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc377e633183e2ee17b5e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La déclaration de saisine a été signifiée à la CRCAM et à la Selarl Mars ès-qualités par actes en date des 23 et 24 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973a
12 octobre 2007
12 octobre 2007
incendie s'est déclaré le 17 avril 2004 à l'intérieur du camping-car que les époux X..., assurés auprès de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne-Pays de Loire (en abrégé : la CRAMA
Source officielle4ème Chambre
5fca665a48c4fb4f635a749f
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[F], l'agence immobilière société Arguenon et la société Oriad, anciennement MRTP et les compagnies d'assurance CRAMA et Allianz, En tout état de cause, - Débouter la CRAMA de ses demandes, fins
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7220
19 avril 2023
19 avril 2023
[Localité 3] 31 à la somme forfaitaire de 3.000 € pour la période ayant couru du 2 mai 2021 au 2 août 2021 et condamné la SCI Midcamp au paiement de cette somme à la CRCAM et, - débouté la CRCAM de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039d
6 mars 2013
6 mars 2013
la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts, condamner Maître X... à payer à la CRCAM-Brie-Picardie la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2610
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PAR CES MOTIFS LA COUR Reçoit l'appel de la CRCAM du Nord-Est. Infirme l'ordonnance entreprise.
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008cd6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La CRCAM demande à la cour de : - dire M.
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
24 février 2022
La CRAMA conteste la qualification d'ouvrage au motif que la terrasse ne repose pas sur des fondations.
Source officielle3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La CRCAM Sud Rhône Alpes a déposé des conclusions au fond le 26 mai 2023.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b6a553798000884749f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 29 septembre 2021, la société CRCAM a assigné M.
Source officielle2ème Chambre civile
65aa2365a34ad100085818e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par déclaration du 13 mai 2022, la CRCAM de Normandie a fait appel de cette ordonnance.
Source officiellePage 17 sur 182