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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00892_20230615
15 juin 2023
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
ORCA_23DA01400_20240620
20 juin 2024
C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder
ORCA_23DA02068_20240124
24 janvier 2024
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour
Chambre civile 1-3
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4 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Aurélie DAOUST
Pôle 6 - Chambre 4
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3 juillet 2024
ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, 3 rue Galilée ( Immeuble le Pluton) [Localité 4] Représenté par Me Véronique DAGONET
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PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3]) [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
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de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
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de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
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PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2]) [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
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de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
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de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique DAGONET
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PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4]) [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
Pôle 6 - Chambre 11
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16 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00802 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DAGONET
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10 avril 2019
] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julien COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 252 POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Véronique DAGONET
Cour d'Appel
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26 octobre 2006
Michèle CORNAIRE-MONSONEGO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAUPARTIEE INTERVENANTEE :ASSEDIC DE L'EST FRANCILIENUnité d'appui Bagnolet59/65, rue Victor Hugo93177 BAGNOLET CEDEX, Représenté par Maître DAGONNET
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