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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6364bc41e405357f749ead20
2 novembre 2022
2 novembre 2022
rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre sociale 4-4
Le 24 février 2021, le salarié a déposé plaintec/X pour des faits d'accident corporel au travail
6881beb353f7f060d28c7881
23 juillet 2025
23 juillet 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 22/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent BARDET Me Ghislain DADI
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8ac383a880008fd0978
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le 13 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02541 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielle17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11df
8 mars 2017
8 mars 2017
à la cour : jugement rendu le 30 mai 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 12/00071 Copies exécutoires délivrées à : SELASU DADI
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987c6e32a47735c88153
19 février 2019
19 février 2019
l'espèce, il n'est pas contesté que M et Mme J... ont signé le 10 décembre 2001 un bail PLI avec la société Logis-Transports, soit après que celle-ci ait acquis les lots de volume de la Résidence des Damiers
Source officielle19e chambre
60343a783187382bb0ff8b25
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01663 Copies exécutoires délivrées à : SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés Me Salif DADI
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d75
30 novembre 2007
30 novembre 2007
et EUROTOPS'; Attendu que M.X... fait valoir qu'il a reçu postérieurement à son licenciement une invitation de l'ANPE à postuler pour un poste de formatrice prospectrice pour " les parfums Salvador Dali
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03931_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il ressort en particulier du compte-rendu de son entretien du 16 août 2022, conduit avec l'assistance d'un interprète en dari, langue qu'il a déclaré comprendre dès lors qu'il a apposé sa signature sous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00940_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
remettre le 7 novembre 2022 les brochures " A " et " B ", qui constituent la brochure commune prévue à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, avec l'assistance d'un interprète en langue dari
Source officielle5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
titre liminaire, juger dès lors qu'en application du principe de la lex loci delicti commissi, la loi applicable au présent litige est la loi marocaine, - par conséquent, constater que l'article 18 du Dahir
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73e
16 mai 2012
16 mai 2012
patrimoine acquis pendant la durée du mariage au nom de son époux à condition qu'elle prouve qu'elle a participé à son acquisition et à sa fructification ; Que l'article 49 du Code Marocain tel qu'issu du Dahir
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689e
30 avril 2003
30 avril 2003
faute de l'épouse mais lui ouvre uniquement la voie de la répudiation alors que l'épouse peut solliciter le divorce dans de nombreuses hypothèses en application des articles 53 à 58 de la moudawana (dahir
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b5
10 juillet 2022
10 juillet 2022
n'existe pas de perspective raisonnable d'éloignement vers l'Afghanistan; - l'absence d'un interprète à l'audience devant le juge des libertés et de la détention en ce que sa langue maternelle est le dari
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f08318991773
5 octobre 2023
5 octobre 2023
abrégée, et subsidiairement par usucapion trentenaire, de la portion de parcelle d'une superficie de 128 m² telle que matérialisée sur le plan de bornage établi au mois de juillet 2012 par la société Dari
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a6e
17 avril 2025
17 avril 2025
[O] [Z] [L] [B] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a225d04cdc6046d473837d1
4 juin 2026
4 juin 2026
[R] [L] [H], interprète en dari, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd76c3cdc6046d47035211
7 mai 2026
7 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Alice flore Cointet, avocat au barreau de Paris, toque : C0583 INTIMÉE Mme [D] [K] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure dadi
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 7 septembre 2020 et a à nouveau autorisé
Source officielle21e chambre
5fca6af1d9a55e5540fef445
22 octobre 2020
22 octobre 2020
2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00427 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DADI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à la société ASB Distribution un permis de construire en vue de l'édification d'une station-service sur un terrain situé avenue Salvador Dali
Source officiellePage 17 sur 29
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31/07/2026
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