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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a7
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ac
9 septembre 2008
9 septembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Murielle X... ... ... 27950 SAINT MARCEL représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 27620 GASNY représenté par Me David
Source officielle1re Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55a4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
228.673,53 € représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], représenté et plaidant par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e5
22 février 2013
22 février 2013
greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Céline X... ... 56300 PONTIVY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Yvonnick GAUTIER, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur David
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielleChambre civile 1-7
6961eb5ccdc6046d47d03fde
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à : [B] [K] Me OLLIVIER et GONZALEZ CENTRE HOSPITALIER [P] [S] [U] [K] Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87217
6 octobre 2004
6 octobre 2004
UNIMAT UNION FINANCIERE DE LOCATION DE MATERIEL Maître David Z... Jeanine A.... épouse B... Patrice B... RG Z... : 03/00290 - C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
13 janvier 2017
toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PHILIPPE C..., ARNAUD D..., JULIETTE E..., PIERRE-ELIE F... et DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881e
29 mai 2006
29 mai 2006
La société TAPIS SAINT MACLOU et le GAN ont introduit une action au fond par actes des 3, 4 juin, 5, 9 juillet et 21 août 1996 contre le Cabinet GHUILAMILA, la MAF, l'entreprise DANNO, Maître DAVID ès
Source officielleChambre 1-1
6967a748cdc6046d4746c31f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04959 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXT3 Ordonnance n° 2026/M17 Madame [C] [H] Me David TRAMIER, avocat au barreau
Source officielleSociale A salle 1
65cb173e474256000835c4c5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[J] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
FIL MARINE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean HAMET, plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d59
17 octobre 2024
17 octobre 2024
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 23/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielle2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7acc
11 mai 2022
11 mai 2022
Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Mohamed ESSAQRI, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL AU PAIN VIENNOIS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me David
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48daa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [E] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :-Me Victoria ANDRE-CIANFARANI - Me Marc-david
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ea
29 avril 2009
29 avril 2009
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-DAVID & Associés, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphanie STAEGER, avocat au barreau de Lyon Monsieur
Source officielle1ère Chambre
615e0e50c25a97f0381f54d1
4 novembre 2014
4 novembre 2014
, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [S] [E] [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David
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SELARL David LONG
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