Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a2
5 avril 2024
5 avril 2024
Malgré cela la secrétaire [O], suite à la conversation téléphonique que j'ai eu le 29 janvier avec elle, après avoir longuement insister elle a daigné à contre c'ur prendre mes documents administratifs
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2386a34ad100085818f3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sorte que sa demande complémentaire de dommages et intérêts sera rejetée. 2) Sur l'indemnité pour travail dissimulé Mme [U] soutient avoir accompli des heures supplémentaires sans que l'employeur daigne
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
l'instruction, se contenant de transmettre un courrier postérieurement à la clôture de l'instruction et quatre jours avant qu'elle ne prenne une décision sur le fond, ceci alors qu'elle n'avait pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b55
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La communication avec votre hiérarchie est totalement inexistante au point que vous n'avez pas daigné venir à l'entretien afin que nous trouvions ensemble, une solution pour rétablir le dialogue.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb51
8 juin 2017
8 juin 2017
conteste tout manquement et expose que tous les contrats signés l'ont bien été par Monsieur [P] et que si certains contrats de mission ne portent pas de signature c'est parce que l'appelant n'a pas daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033ba8bff684d6dbb11e475
12 avril 2017
12 avril 2017
lettre recommandée avec accusé de réception datée du 30 juillet 2013 dans les termes suivants : 'Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 26 juillet 2013, auquel vous n'avez pas daigné
Source officielle9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c583
16 février 2018
16 février 2018
rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur dans les termes suivants : « Malgré le courrier adressé en recommandé accusé réception par mon conseil, Maîte Henry BOUCHARA, vous n'avez pas daigné
Source officielle16e chambre
603266660f18b89b2cb60b3e
8 février 2018
8 février 2018
suppression de l'astreinte ; -que la société intimée n'a commis aucun abus de tentative d'exécution ; que l'appelante est particulièrement de mauvaise foi en cette demande ; que l'appelante n' a jamais daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf738
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Malgré nos tentatives pour éviter cette résiliation abusive, la société IMMO DE France n'a pas daigné apporter des explications quant à cette résiliation pour le moins incompréhensible, résiliation effective
Source officielle5e Chambre
6162677e12fe6a3e85a6c79f
10 avril 2014
10 avril 2014
connaissait bien; qu'enfin, elle estime qu'il n'existe aucun lien de causalité entre les manquements qui lui sont reprochés si tant est qu'il y en ait, et l'accident de Madame [N] [V] qui n'a jamais daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT SARL BLS SERVICESc/U.R
6162a74af901d4f689722ecb
23 mai 2013
23 mai 2013
informé l'inspecteur par lettre recommandée avec accusé de réception en date de juillet 2008 que son comptable serait en vacances et qu'il serait disponible à compter du 25 août - l'inspecteur n'a pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163724b1cf28a447224dfbb
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Vous n'avez jamais daigné m'adresser une telle lettre d'affectation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
CCA FINANCE n'a pas daigné répondre au même notaire qui lui écrivait le 16 janvier 2002: « Conformément à vos instructions, je me tiens prêt à régulariser la vente pour le 15 mars 2002 ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Lorsque vous avez daigné formuler des réponses, c'était principalement pour me dénier toute autorité hiérarchique, préférant vous réfugier derrière votre statut de mandataire social de la société ESPACE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
4 mars 2009
par son syndic en exercice., C/o Cabinet GESTRIM CASTELLANE - 10, place de la Madeleine - 75008 PARIS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
12 juin 2007
- "Vous n'avez pas daigné, sauf une à deux fois au début de votre prise de fonctions, emmener les filles se promener dans le quartier pour aller faire du vélo ou voir les poules et les chèvres.
Source officielle17e Chambre B
615e0d47c25a97f0381f4ca1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
AÉROPORTS DE LA COTE D'AZUR par courrier du 15 février 2011 en lui demandant transmission des seuls contrats de travail afférents à la boutique du Terminal 1 ; que la société Koba Aéroport n'a pas daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e15c25a97f0381f5204
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Malgré ce délai important de prévenance, vous n'avez pas daigné vous déplacer.
Source officielle9e Chambre B
615e0e3ec25a97f0381f53de
6 mars 2014
6 mars 2014
Vous m'avez opposé une fin de non-recevoir pour le paiement de mes heures supplémentaires et mon repos compensateur, vous retranchant derrière la prétendue convention forfait jours, et n'avez daigné répondre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e69c25a97f0381f5633
30 avril 2014
30 avril 2014
de sorte qu'excédé, il lui aurait fait part de ce qu'il était inadmissible qu'on le fasse venir et qu'une fois sur place, on lui demande de patienter encore et surtout d'attendre que cette dernière daigne
Source officiellePage 17 sur 35
DEMARLE, Johan, Pascal, DAVIGNY
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/02/2026
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Davigny, Renato
20/01/2026
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DAVIGNY, Séverine
16/01/2026
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DAVIGNY, Yasin
18/08/2025
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DAVIGNY, Elodie, Christelle, Isabelle
25/10/2023
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