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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00512_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, président-assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04902_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00093_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00742_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis de Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00747_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01314_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02127_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 octobre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03279_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03690_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, A.
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00d1
27 août 2022
27 août 2022
quitter le territoire français ; Dit que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe ; Dit que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délaid
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : [I] [V] ,né le 20 juin 1995 à [Localité 2] en Algérie , et de nationalité algérienne ,assisté de son conseil Nicolas Raynaud Delage
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
représentant la PREFECTURE DU RHONE ; avons rendu l'ordonnance suivante : [E] [Y] ,né le 6 décembre 1994 à Illeu en Roumanie, de nationalité roumaine assisté de son conseil Maître Nicolas Raynaud ' Delage
Source officielleChambre commerciale
69fad10acdc6046d47bf7b97
5 mai 2026
5 mai 2026
2] Représentant : Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Gaëlle DELAGE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00222_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DELAGE La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00442_20250811
11 août 2025
11 août 2025
DELAGE La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00922_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01415_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01508_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01528_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02426_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePage 17 sur 76